Question de Mme GERBAUD Frédérique (Indre - Les Républicains) publiée le 10/02/2022
Mme Frédérique Gerbaud interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l'impact de l'envolée des tarifs du gaz naturel sur les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et leur locataires. Quelles qu'en soient les causes, cette évolution se traduit pour les bailleurs sociaux par des augmentations sans précédent des contrats de fourniture d'énergie : plus 25 à 30 % pour les résidences chauffées par un réseau de chaleur et plus 100 à 400 % pour les immeubles dotés d'une chaudière collective au gaz. Des hausses de cette ampleur ne peuvent raisonnablement être répercutées dans de telles proportions sur les locataires, pas plus que sur les organismes HLM eux-mêmes. Si des mécanismes ont bien été instaurés afin de limiter les effets de cette flambée de la facture énergétique sur le budget des ménages, ils ne s'appliquent toutefois ni aux contrats non soumis aux tarifs règlementés, ni aux logements chauffés au gaz collectif. Par ailleurs, les fortes fluctuations de prix sur le marché de l'énergie vouent à l'échec les tentatives de conclusion de procédures d'achats groupés. Aussi lui demande-t-elle quelles solutions peuvent être rapidement mises en œuvre pour aider les bailleurs sociaux et ceux de leurs locataires concernés à franchir cette mauvaise passe.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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