Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 10/02/2022
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur l'accompagnement nécessaire des clients fournisseurs de montagne. En effet, le Gouvernement a mis en œuvre un certain nombre d'aides financières pour accompagner les domaines skiables. Ces aides accordées ont permis de compenser une partie des dépenses d'exploitation et non pas celles d'investissement. Cette situation a un impact fort puisque les fournisseurs de la montagne ont vu leurs commandes baisser de 30 % en 2020 puis de 50 % à 80 % selon les cas en 2021. À ce jour, ils n'attendent pas de commande avant la fin de la saison d'hiver, soit mai ou juin 2022, ce qui les place en grande difficulté. Malheureusement, le plan avenir montagne n'inclut pas directement les domaines skiables et ne permet donc pas d'apporter une réponse concrète à ces entreprises.
La présente question n'a pas pour finalité de revenir sur les dispositifs de soutien (fonds de solidarité, « coûts fixes », activité partielle) qui ont été réactivés partiellement ou différemment mais de savoir quel dispositif pourrait être mis en œuvre pour relancer la filière « accompagnement de la montagne ». Ces fournisseurs ne souhaitent pas une aide financière mais des mesures permettant aux domaines skiables de retrouver un niveau d'investissement suffisant pour permettre à la France de conserver son savoir-faire et son leardership mondial dans ce domaine.
Le 5 décembre 2021, le ministre a reçu, avec le ministre de l'économie, des Finances et de la Relance, un certain nombre des acteurs de ce secteur qui les ont alerté sur leurs problématiques et les ont interrogés sur la mise en place d'un suramortissement « domaines skiables » pour stimuler les investissements. Ce dispositif serait doublement vertueux car éligible sur tous les types d'aménagements pour la pratique du ski alpin en station, il permettrait de relancer la dynamique d'investissement. De plus, un bonus pourrait être mis en œuvre si l'équipement considéré répond à certains critères en faveur de la transition écologique ou s'il oriente les domaines skiables vers davantage de digitalisation.
Aussi, il souhaiterait savoir quelle est sa position sur la mise en place de ce dispositif de suramortissement qui permettrait de booster les investissements sans impacter financièrement les dépenses publiques.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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