Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 03/02/2022
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les contraintes toujours plus fortes qui pèsent sur le secteur du transport aérien en matière environnementale.
En perpétuelle croissance jusqu'à l'aube de la crise sanitaire, le transport aérien a subi de plein fouet les restrictions de voyages et fermetures de frontières intempestives qui ont rythmé le quotidien des voyageurs internationaux ces deux dernières années. En 2020 et 2021, ce sont respectivement 32 et 44 % des passagers de 2019 qui ont de nouveau pris la voie des cieux. Cela a grandement mis en tension un secteur extrêmement sensible aux crises économiques, et aux marges d'exploitation historiquement faibles.
En parallèle, l'Union européenne et ses États membres n'ont pas pour autant atténué leurs efforts pour faire participer le secteur aérien à une noble, indispensable, mais très coûteuse cause, celle de la lutte contre le dérèglement climatique. Le secteur aérien européen, déjà soumis au Système d'échange de quotas d'émission pour les vols intra-communautaires, se voit désormais également soumis au système de compensation carbone CORSIA et, bientôt, se verra appliquer la nouvelle réglementation sur l'approvisionnement obligatoire en carburant durables ou de synthèse, bien moins polluants mais de 3 à 6 fois plus chers que le carburant traditionnel. Si ces règles prévoient des mécanismes pour s'appliquer dans la mesure du possible aux transporteurs extra-communautaires sans contrevenir aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, il n'en reste pas moins qu'elles risquent de créer d'importantes distorsions de concurrence entre ces derniers et les transporteurs européens.
Bien entendu, il n'est pas question de remettre en cause les objectifs européens de réduction des émissions pour 2030 et de neutralité carbone en 2050, objectifs auxquels chacune de ces mesures contribue. Cependant, à l'heure où le secteur se relève à peine de la crise, la hausse des prix des billets induite ne l'aidera pas à retrouver rapidement le taux de fréquentation de l'ère pré-Covid. Il existe pourtant une autre solution pour réduire les émissions du secteur, bien moins lourde pour les transporteurs que celles actuellement mises en place : achever enfin la révision du ciel unique européen, attendu depuis 18 ans. Défragmenter le ciel des États participant au programme pourra en effet permettre une réduction des émissions allant jusqu'à 10 %.
Il souhaite donc savoir quelle est la feuille de route européenne du Gouvernement pour garantir que soit maintenu un équilibre entre compétitivité du transport aérien européen et lutte contre le dérèglement climatique.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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