Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 03/02/2022
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les séjours scolaires et les classes de découverte. Chaque année plus de 200 000 élèves bénéficient de ces séjours organisés par 130 structures agréées par les services de l'État.
Face au contexte pandémique, elles se sont adaptées pour mettre en œuvre scrupuleusement les protocoles et les règles sanitaires. Les classes étaient accueillies en toute sécurité dans un cadre défini par le ministère. Or, les organisateurs doivent faire face aux inquiétudes et aux contraintes matérielles (annulations
) mettant en péril leurs structures.
Il souhaiterait connaitre le cadre administratif régissant ces séjours et s'il entend rendre éligible les activités d'accueil collectif de mineurs et de voyage scolaires aux dispositifs d'accompagnement économique.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/04/2022
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires qui, parce qu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs définis, favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences. A fortiori, ils constituent pour les élèves des moments partagés et une expérience sociale unique propices à la découverte d'un nouvel environnement naturel ou culturel et à la réalisation de projets collectifs. Le contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 a entraîné l'annulation ou le report de nombreux voyages. Afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (dispositif de chômage partiel, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, etc.). Plus précisément, les structures d'accueil et d'hébergement ont bénéficié, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, de différents dispositifs tels que la prise en charge des coûts fixes, l'activité partielle sans reste à charge et les aides au paiement. À la faveur de l'amélioration des conditions sanitaires, dans sa version du 17 février 2022, la foire aux questions (FAQ) dédiée à la Covid-19, mise à disposition par le MENJS sur son site internet, précise que les voyages scolaires ne sont pas interdits et doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. En tout état de cause, l'avenir et la relance pérenne des voyages scolaires sont assurément au cur des préoccupations du Gouvernement. En effet, le MENJS est actuellement mobilisé autour de la création d'un catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement destiné à regrouper l'ensemble des structures labellisées par le ministère pour l'accueil des élèves dans le cadre des voyages scolaires. Cet outil, à destination des enseignants, vise à garantir la qualité d'accueil et de séjour des élèves au sein desdites structures. Il est aussi un moyen, pour les enseignants, de construire un voyage scolaire qui soit entièrement adapté à leur projet pédagogique. La période de la crise sanitaire a mis en exergue la pertinence des voyages scolaires qui, en contribuant à donner du sens aux apprentissages par le contact direct avec un nouvel environnement, en permettant aux élèves d'agir ensemble dans des situations et des lieux nouveaux, participent à l'enrichissement de la vie éducative et sociale des élèves. Afin de répondre au besoin de mobilité des élèves, le MENJS est pleinement engagé aux côtés des différents acteurs en faveur de la revitalisation des voyages scolaires.
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