Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 24/02/2022
Question posée en séance publique le 23/02/2022
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
M. Fabien Gay. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Vladimir Poutine a décidé unilatéralement, lundi soir, de reconnaître les républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk.
Cette décision, inacceptable et dangereuse, intervient après la non-application des accords de Minsk. L'atteinte portée à l'intégrité territoriale de l'Ukraine et l'imminence d'un conflit armé constituent un échec collectif de toutes les parties en présence.
Pourtant, l'escalade continue. L'Allemagne a annoncé hier après-midi la suspension de l'autorisation du gazoduc Nord Stream 2 ; les États-Unis et l'Union européenne annoncent de nouvelles sanctions économiques, alors que celles qui ont été prises jusqu'ici contre le régime de Poutine ont été contre-productives, servant ce dernier et renforçant ses élans ultranationalistes.
Plus inquiétant encore, l'OTAN, institution belliciste et obsolète, survivance de la Guerre froide, s'est réunie hier avec les autorités ukrainiennes, alors que plusieurs de ses membres se déclarent prêts à se déployer en Lituanie.
Depuis 2014, les exactions nourrissent les haines et le poison nationaliste, notamment dans le Donbass. Pour susciter l'apaisement dans la région, il faut en finir avec l'esprit de vengeance et de haine. Notre responsabilité, celle de la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, mais aussi celle de tous les dirigeants politiques, en Europe et dans le monde, est de se dresser résolument contre la guerre et de n'avoir à l'esprit que les intérêts des peuples ukrainien, russe et européens. Ces intérêts sont mutuels, ils se résument en un mot : la paix, non pas comme une étape suivant la guerre, mais bien comme un projet politique requérant des efforts considérables, de part et d'autre, pour en créer, par l'action politique et diplomatique, les conditions réelles.
Monsieur le secrétaire d'État, nous vous faisons humblement une proposition : organiser, sous l'égide de l'ONU, une conférence extraordinaire paneuropéenne de coopération et de sécurité collective, incluant la Russie et l'Ukraine. Pour nous, c'est le moment de le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER. Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 24/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2022
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je pense que nous en convenons tous dans cet hémicycle, et c'est la position constante du Gouvernement et du Président de la République, les efforts nécessaires doivent être accomplis sans relâche, encore aujourd'hui, pour préserver la paix.
En revanche, je ne partage pas votre analyse sur le rôle dans cette affaire de l'OTAN, « organisation belliciste », dites-vous. Je vous demande pardon, mais, considérant la situation dans laquelle nous nous trouvons, il faut être très simple et très clair : nous savons où sont nos alliances, elles sont dans l'Union européenne et dans l'OTAN. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)
Ce n'est pas nous et ce n'est pas non plus l'OTAN, les États-Unis d'Amérique ou l'Europe qui avons voulu un conflit et violé gravement le droit international. Il faut quand même en revenir aux faits !
Nous avons eu ce débat précédemment, on ne peut pas reprocher à la France d'avoir ménagé ses efforts pour ouvrir la voie à la diplomatie, à une solution politique et à la paix, mais, il faut le constater ensemble, ce sont la Russie et le président Poutine qui, en début de semaine, ont choisi le chemin d'une très grave violation du droit international.
Cela aboutit à une réaction d'unité et de fermeté européennes et occidentales nous l'assumons au travers de l'imposition, aujourd'hui même, de sanctions coordonnées avec nos principaux partenaires et décidées à l'échelon européen.
Vous évoquez le fait d'avancer vers une solution dans le cadre des Nations unies. Nous l'avons proposé, puisque le Président de la République a demandé dès lundi dernier une réunion d'urgence du Conseil de sécurité c'est notre responsabilité en tant que membre permanent. Or force est de constater, là encore, que la Russie n'a pas accepté de prendre ce chemin diplomatique et de paix.
Nous ne sommes certainement pas dans la surenchère ou dans la provocation. Nous sommes dans la réponse, proportionnée, mais extrêmement ferme, à des agressions et à des violations territoriales décidées par le président Poutine et la Russie.
Nous devons le constater, mais, soyez-en sûr, nos efforts diplomatiques se poursuivront et je salue le fait que vous les souteniez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit également.)
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