Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 17/02/2022
Question posée en séance publique le 16/02/2022
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. « Bonne nouvelle : les taux d'intérêt remontent
» : tel est le titre du billet que l'économiste Jean-Marc Daniel a publié aujourd'hui dans un quotidien économique.
C'est vrai que, en théorie, c'est une bonne nouvelle, mais ce n'en est pas une pour la France, compte tenu de l'état de nos finances publiques.
M. Jean-François Husson. Exact !
M. Jérôme Bascher. Depuis dix ans, nos déficits ne cessent d'augmenter, que la croissance soit mauvaise ou exceptionnelle mauvaise ou exceptionnelle ! (Protestations sur les travées du groupe SER, où l'on invoque l'héritage de Nicolas Sarkozy.)
Depuis dix ans, l'écart se creuse entre la France et l'Allemagne, comme le souligne la Cour des comptes : l'écart entre nos dettes publiques est passé de quatre à quarante points.
M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance n'est pas là, mais je remercie Olivier Dussopt de le suppléer. Monsieur le ministre, êtes-vous aussi alarmé par les finances publiques que la Cour des comptes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 17/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 16/02/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Bascher, vous m'interrogez sur la situation des finances publiques et, plus précisément, sur leur trajectoire dans les années qui viennent.
Les chiffres dont nous disposons aujourd'hui sont rassurants, surtout à la sortie d'une crise comme celle que nous avons connue. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
MM. François Bonhomme et Cédric Perrin. Ça va bien se passer !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. J'entends les quolibets, j'entends les rires : toujours les mêmes oiseaux de mauvais augure, qui préfèrent les mauvaises nouvelles aux bonnes ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Moi, j'insiste sur les bonnes nouvelles : une croissance de 7 % et un taux d'emploi que nous n'avons jamais atteint depuis 1969 nous dénombrons 650 000 créations d'emplois dans le secteur privé. L'investissement, aussi, repart à la hausse. Cette croissance était inattendue. Elle constitue une bonne nouvelle, parce que cela nous permet de réduire les déficits publics plus rapidement que prévu. (M. Martin Lévrier applaudit.) En 2021, le déficit sera de moins de 7 % du PIB
Mme Sophie Primas. Formidable
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Nous avions craint qu'il n'atteigne 8,2 %. Le montant de la dette, dont tout le monde redoutait qu'il dépasse les 120 % du PIB, sera de 113,6 %.
Face à cette situation, notre stratégie
M. François Bonhomme. Parce qu'il y en a une ?
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. repose sur le redressement des comptes publics par la croissance. La croissance, en effet, accroît les recettes et, donc, diminue le déficit. Nous en faisons la démonstration avec ce chiffre de 7 % de croissance
Mme Sophie Primas. Après 8 % !
M. Cédric Perrin. Oui, l'année dernière !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Nous percevons ainsi des recettes supplémentaires, ce qui réduit les déficits.
Mais il y a un choix que nous ne faisons pas, c'est celui de la facilité, qui consiste à augmenter les impôts, car cela tue la croissance. J'ai gardé le souvenir, en 2011, Mme Pécresse étant ministre du budget, de 15 milliards d'euros d'augmentations d'impôts : gel du barème de l'impôt sur le revenu, modification des droits de succession, alourdissement de la fiscalité sur les entreprises (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous, les impôts, nous les baissons ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous les baissons de 50 milliards d'euros : la moitié pour les ménages, la moitié pour les entreprises.
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Et l'augmentation de la CSG ?
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Résultat : nous avons le taux de prélèvements obligatoires le plus bas depuis dix ans. Nous aurons ainsi effacé les conséquences des deux chocs fiscaux, celui du budget de 2011 et celui du budget de 2014.
Nous allons créer de la croissance, pousser la croissance, générer des recettes, nous allons retrouver le chemin de la consolidation budgétaire, de la maîtrise de la dette, comme nous l'avons fait de 2007 à 2020.
Mme Sophie Primas. On dirait que vous lisez un prompteur !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Vous semblez avoir oublié une chose, monsieur le sénateur : c'est ce gouvernement, et lui seul, qui, pendant trois ans, a tenu les engagements de la France devant la Commission européenne.
M. le président. Il faut conclure !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Nous avons en effet ramené le déficit à 3 % du PIB et lancé le redressement des comptes publics. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI. Mme Sylvie Vermeillet ainsi que MM. Arnaud de Belenet et Pierre Louault applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.
M. Jérôme Bascher. Comme le Président de la République, et à l'image de Talleyrand, vous traversez les régimes. Talleyrand disait : « Quand je me regarde, je me désole ; quand je me compare, je me console. » Pour vous, c'est exactement l'inverse : vous vous consolez en vous regardant ! Or il faut se désoler quand nous nous comparons, car l'Allemagne fait mieux que nous. Pis : la Grèce rembourse au FMI sa dette avec deux ans d'avance ! Le FMI, justement, dit dans un récent rapport que la France est un sujet d'inquiétude, et Rexecode souligne que notre industrie décroche.
Et la France n'a jamais eu d'aussi mauvais chiffres du commerce extérieur. Dans quel état laissez-vous la France ! C'est une honte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Alain Duffourg applaudit également.)
M. Julien Bargeton. Tout ce qui est excessif est insignifiant.
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