Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 10/02/2022
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur l'avenir des centres de vacances ruraux.
Les établissements de vacances situés en milieu rural participent pleinement de l'aménagement du territoire et permettent à des jeunes habitants de trouver du travail sur place.
Certains de ces centres s'avèrent particulièrement novateurs. Il cite ainsi le cas de la commune de Montclar qui dispose de la première station autogérée de France avec 300 emplois induits.
Victime de plusieurs mois de fréquentation très ralentie, le secteur souffre également de difficultés liées au recrutement de saisonniers comme à l'augmentation de charges incompressibles comme l'énergie, ou l'augmentation du prix des denrées.
Or ces centres de vacances sont très dépendants des réservations effectuées par les publics scolaires qui sont en chute libre. Les annulations de réservations des établissements scolaires mettent en péril le devenir de petits centres de vacances qui ne peuvent déjà plus compter sur la diversification d'activités par des séminaires de travail ou soirées.
Le danger est par ailleurs réel que les centres de vacances, faute de trésorerie suffisante pour assurer les charges fixes, ne puissent plus assumer un retour à la normale de leur activité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures de transition permettraient à ces centres de vacances d'assurer leur pérennité et de continuer à assurer la vitalité des communes rurales.
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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 16/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2022
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 2143, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Jean-Yves Roux. Nous sommes en pleine période de vacances d'hiver et voilà bientôt deux ans que les centres de vacances de montagne et centres de vacances ruraux subissent de plein fouet les annulations ou l'absence de réservation de séjours scolaires en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes nous livre des chiffres témoignant de la désaffection de ces centres : alors que ces centres enregistraient 1,4 million de séjours en 2018-2019, ils n'en comptent que 900 000 pour la saison 2020-2021, soit une chute de 37 %.
Des mesures ont été mises en place, telles que le chômage partiel, les colonies apprenantes ou les séjours de cohésion dans le cadre du service national universel (SNU), pour éviter des faillites en cascade.
Toutefois, nous craignons que les centres installés en milieu rural ou de montagne ne puissent se relever de ces périodes d'activité discontinues. Ces centres font également face à la hausse du prix de l'énergie ou des matières premières et rencontrent des difficultés pour recruter des travailleurs saisonniers.
Or, dans la ruralité, ils constituent des sources d'animation, de développement, de recrutement pour les plus jeunes, aussi traditionnels que précieux. Vous me permettrez, mes chers collègues, d'évoquer l'expérience menée sur la commune de Montclar, dans les Alpes-de-Haute-Provence, première station autogérée avec 300 emplois induits.
Ces centres de vacances, au-delà du fait qu'ils sont d'indispensables atouts de développement local, représentent aussi des lieux d'apprentissage de la citoyenneté en commun, qu'il me paraît indispensable de soutenir.
Madame la ministre, comment comptez-vous aider, dès maintenant, à la préservation de ce maillage rural de centres de vacances, que ce soit en montagne ou ailleurs, aujourd'hui très précarisé ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, vous soulignez à juste titre que les classes de neige et classes de découverte ont subi de nombreuses annulations.
Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire, marqué par des vagues pandémiques successives, a pu conduire à prendre des décisions d'annulation ou de report de voyages scolaires en raison de la situation.
Ces annulations ont effectivement des conséquences importantes pour certains territoires, dont le vôtre, où ces activités représentent un poumon économique, ainsi que pour une cascade d'acteurs au-delà des centres de vacances eux-mêmes je pense, par exemple, aux transporteurs ou aux organisateurs de séjour.
C'est la raison pour laquelle les mesures d'accompagnement économique se sont poursuivies en décembre et en janvier.
Les centres d'hébergement sont aidés à travers plusieurs dispositifs : la prise en charge des coûts fixes pour ceux qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires ; l'activité partielle sans reste à charge pour ceux qui perdent plus de 65 % de leur chiffre d'affaires ; et les aides au paiement 20 % de la masse salariale brute pour ceux qui perdent plus de 30 % de leur chiffre d'affaires.
Les acteurs se sont souvent constitués en association et peuvent, à ce titre, bénéficier des mêmes aides.
Un travail est engagé par le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, aux côtés des acteurs économiques de la filière, pour valoriser les classes de neige et de découverte. Un catalogue des séjours est en cours de constitution pour améliorer la communication et la lisibilité de l'offre.
Par ailleurs, un catalogue national des structures d'accueil et de l'hébergement sera mis à disposition des professeurs pour faciliter l'organisation des sorties scolaires avec nuitées.
Ce sont autant de moyens pour renforcer les dynamiques croisées économiques et culturelles.
Enfin, je veux rappeler le dispositif « colos apprenantes », lancé en 2020 et poursuivi en 2021. Ces séjours collectifs de mineurs, labellisés par le ministère de l'éducation nationale, ouverts à toutes les familles, seront reconduits en 2022, comme l'a annoncé le Premier ministre voilà quelques jours. Les zones de montagne et les zones rurales que vous évoquez pourront ainsi encore bénéficier de cet effort.
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