Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 03/02/2022
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de l'intérêt de la vaccination afin d'empêcher de nouvelles vagues d'influenza aviaire sur les élevages de canards et d'oies.
Le sud-ouest de la France est à nouveau touché par une puissante vague de grippe aviaire et les Pyrénées-Atlantiques subissent une nouvelle épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène.
Celle-ci intervient après celles de 2017 et de 2021 et alors que l'ensemble des professionnels ont entrepris d'importants investissements de biosécurité lesquels se traduisent par un lourd endettement pour de nombreuses entreprises du secteur.
Les opérations d'abattage actuellement prescrites par les autorités sanitaires, identiques à celles décidées à chaque crise désespèrent les éleveurs dont certains risques de basculer dans la précarité. Ils ont le sentiment de l'inutilité des efforts jusque-là consentis.
Face à cette situation beaucoup de producteurs s'interrogent sur l'interdiction qui leur est faite, afin de prémunir leurs élevages contre le H5N8, de recourir au vaccin actuellement produit en France et utilisé dans plusieurs pays du pourtour méditerranéen mais interdit dans notre pays.
Cette politique de non-vaccination met en grande difficulté une filière qui contribue à l'image de la France comme pays de la gastronomie et qui s'inscrit dans une logique de circuits courts à l'origine d'un secteur économique de production-transformation-commercialisation de première importance pour les départements des pays de l'Adour.
La vaccination leur parait donc essentielle afin d'assurer durablement le maintien d'une production avicole d'excellence dans les départements du sud-ouest de la France.
Aussi, compte tenu des conséquences économiques et sociales des vagues successives d'épidémies du H5N8, il l'interroge sur la possibilité d'autoriser, en fonction des situations, des campagnes de vaccination préventive lorsque les alertes de l'influenza aviaire auront été détectées sur des couloirs de migrations d'oiseaux sauvages.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 16/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2022
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, auteur de la question n° 2123, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Max Brisson. En mars dernier, j'appelais déjà l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'influenza aviaire sur nos élevages de canards et d'oies.
Comme vous le savez, depuis le mois de décembre dernier, en particulier, la France affronte une nouvelle vague d'épidémie et nos éleveurs sont confrontés à des mesures d'abattage massif et préventif.
Les Landes et des Pyrénées-Atlantiques sont durement touchées. Au 2 février, dans ce dernier département, 64 foyers ont été détectés, 353 communes ont été placées en zone réglementée et 26 autres en zone de dépeuplement préventif. Nos éleveurs vivent un nouveau drame.
Je réitère mes questions au Gouvernement : pourquoi ne pas avoir travaillé à une modulation des abattages pour tenir compte de la diversité des formes d'élevage ? Que répond le Gouvernement aux craintes des éleveurs de ne plus pouvoir exercer le savoir-faire de l'élevage en plein air et de devoir appliquer la claustration ? Surtout, face à ces crises à répétition, ne devrions-nous pas, une bonne fois pour toutes, lever le tabou de la vaccination aviaire ?
Je ne fais pas fi de la question de l'exportation, je ne demande pas d'autoriser des campagnes de vaccination préventive systématiques, mais de les autoriser dès que les alertes de l'influenza aviaire sont détectées sur les couloirs de migration.
Aussi, madame la ministre, je renouvelle ma question : où en est le Gouvernement dans sa réflexion sur la vaccination aviaire et sur les expérimentations ? Dans le cadre de protocoles stricts, des campagnes de vaccination préventive ne sont-elles pas une des réponses possibles pour faire face à ce drame ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous l'avez dit, cette influenza aviaire qui circule encore cet hiver dans nos départements a emporté de lourdes conséquences, en particulier dans le Sud-Ouest, où elle n'a pas touché que les palmipèdes, mais toutes les volailles, poulets, poules et dindes. Cette année, l'épidémie est donc encore plus difficile pour nos agriculteurs.
La crise que traverse à nouveau ce secteur est dramatique et il faut envisager des solutions complémentaires aux mesures de biosécurité dont nous avons parlé.
C'est dans cet esprit que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a souhaité qu'une réflexion sans tabou sur la vaccination soit engagée dès l'été 2021, dans le cadre de la concertation autour de la signature de la nouvelle feuille de route contre l'influenza.
Les modalités de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) qui atteint, cette année, nos élevages ne doivent pas seulement évoluer, mais aussi être envisagées avec méthode et dans la concertation. Vous savez que la vaccination des volailles est interdite par la réglementation européenne, sauf autorisation explicitement demandée et accordée par la Commission européenne.
La mise en place d'une stratégie vaccinale dans le territoire doit par ailleurs faire l'objet d'un consensus de l'ensemble des acteurs de la filière concernée, ce qui est peut-être le cas aujourd'hui, alors que cela ne l'était pas forcément l'année dernière.
Afin de prouver que cette vaccination est efficace, nous avons besoin de mener une expérimentation sur une petite quantité de volailles. Pour avancer sur ce volet, celle-ci va être initiée à partir du mois de mars prochain pour deux candidats vaccins.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous avançons. Nous n'en sommes pas encore au stade de vacciner massivement les volailles ; nous souhaitons mettre en uvre ce moyen de lutte prometteur à disposition des acteurs de la filière, sur des bases scientifiques fiables et de façon sécurisée.
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Merci, madame la ministre, de ces réponses que j'attendais.
Oui, la réflexion doit être sans tabou ; oui, il faut une stratégie vaccinale ; oui, le consensus progresse.
Ne pas vacciner revient à mettre en danger la pérennité des indications géographiques protégées (IGP) et des labels, et à renoncer à l'élevage en plein air en période de migration. Il y a urgence ; j'espère que la mise en uvre de ce processus sera rapide.
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