Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 27/01/2022
M. Michel Canévet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°24227 posée le 26/08/2021 sous le titre : " Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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