Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 27/01/2022

Rappel de la question n°24773, publiée le 07/10/2021

M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°24773 posée le 07/10/2021 sous le titre : " Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 425

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque