Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte

Question de Mme VERMEILLET Sylvie (Jura - UC) publiée le 27/01/2022

Rappel de la question n°24994, publiée le 21/10/2021

Mme Sylvie Vermeillet rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°24994 posée le 21/10/2021 sous le titre : " Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 453

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque