Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 27/01/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés actuelles entre la Russie et l'Ukraine.
En effet, depuis l'automne 2021, les tensions s'accroissent entre les séparatistes russes et l'armée ukrainienne dans la région frontalière du Donbass, dans l'est de l'Ukraine, notamment avec des mouvements de troupes et autres armes lourdes russes en direction de la frontière ukrainienne.
Depuis la chute de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) en 1991, le président de la fédération de Russie considère que les anciens pays satellites doivent rester dans le giron russe. Ainsi, il souhaite que l'Ukraine rejoigne ses projets d'intégration comme l'union économique euroasiatique ou l'organisation du traité de sécurité collective (OTSC). Parallèlement, il entend empêcher tout élargissement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) dans les anciens pays soviétiques et veut former un cordon de sécurité autour de la Russie, formé de pays non-hostiles
Alors que le gouvernement américain vient d'ordonner aux familles des diplomates américains en poste à Kiev de quitter le pays « en raison de la menace persistante d'une opération militaire russe », il lui demande de quelle manière la France, qui vient de prendre la tête de l'Union européenne, entend agir pour préserver la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/05/2022
Les tensions à la frontière ukrainienne étaient les prémices d'une agression russe d'une extrême gravité. La Russie a prémédité l'agression d'un État souverain, violé la Charte des Nations unies, jetant sur les routes des millions de personnes, entre celles qui ont fui le pays et celles qui sont restées en Ukraine, mais ont dû fuir leur habitation. L'offensive russe se poursuit et cible impitoyablement des infrastructures civiles. Cette offensive brutale de la Russie montre bien que le Donbass n'était qu'un prétexte. Le président Poutine mène une lutte contre la souveraineté de l'Ukraine, mais aussi, plus généralement, contre la liberté d'un État à déterminer son destin et à choisir ses alliances. Il remet ainsi en cause les fondements de notre architecture de sécurité commune. Le président Poutine n'a pas obtenu la victoire-éclair qu'il escomptait en Ukraine et son armée se retrouve en difficulté. Cela pousse la Russie à entrer dans une logique d'escalade en multipliant les frappes sur des objectifs civils et en utilisant une rhétorique toujours plus outrancière pour justifier son agression. Cette posture d'escalade représente un risque pour la sécurité du monde entier. La France est déterminée à poursuivre tous ses efforts en soutien à la résistance de l'Ukraine et uvre pour une résolution rapide du conflit. Avec ses partenaires, elle continuera d'exercer une pression maximale sur la Russie, notamment pour isoler la Russie sur la scène diplomatique. Le 2 mars, 141 pays ont condamné la Russie à l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), faisant écho au vote le 25 février au Conseil de sécurité des Nations unies. Le 24 mars, 140 pays ont à nouveau condamné la Russie à l'AGNU, en votant une résolution franco-mexicaine. Le 16 mars, la Cour internationale de justice a adopté une ordonnance qui appelle "la Fédération de Russie à suspendre immédiatement les opérations militaires qu'elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire de l'Ukraine". La communauté internationale est unie et puissante pour condamner l'agression russe et mettre la Russie au ban, tant qu'elle violera de manière éhontée le droit international. Notre action passe également par le durcissement des sanctions pour augmenter le coût de la guerre pour la Russie, ainsi que pour la Biélorussie. Les décisions que nous avons prises jusqu'à présent au sein de l'Union européenne, dans le domaine des sanctions, sont inédites, mais nous sommes prêts et déterminés à aller encore plus loin si la situation l'exige. Enfin, le soutien humanitaire et financier à l'Ukraine constitue également une priorité de l'action de la France. En complément des efforts européens, elle a déjà mobilisé 1,7 Md$ en soutien à l'Ukraine, dont 100 millions d'euros d'aide humanitaire répondant aux besoins les plus urgents (médicaments, respirateurs, tentes, couvertures) et 300 millions d'euros d'aide budgétaire au gouvernement ukrainien. Lors de la conférence des donateurs à Varsovie le 5 mai, le Président de la République a annoncé que cette aide serait portée à 2 Mds$ au total.
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