Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - Les Républicains) publiée le 27/01/2022
M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le devenir des canaux au gabarit Freycinet.
Le réseau navigable intérieur français compte plus de 8 500 km de voies dont 5 000 km au gabarit Freycinet.
L'état actuel de la majorité des voies navigables Freycinet et petit gabarit est mal entretenu et très dégradé. Il y a un véritable cercle vicieux qui se met en place notamment à cause de l'envasement. Les conditions de navigations sont de plus en plus difficiles pour tous les types de péniches (fret, péniches hôtels, de plaisance) et sans ce passage l'eau n'est plus brassée, les plantes aquatiques invasives prolifèrent de façon anarchique, ralentissent le flux de l'eau et augmentent l'envasement. De plus, la loi n° 2004 338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau qui a transposé de manière extrême les directives européennes sur l'eau en France conduit Voies navigables de France (VNF) à renoncer au dragage du fait du montage des dossiers et du coût des travaux. De ce fait, la navigation est interrompue de plus en plus souvent et pour de longues périodes.
Pourtant, les voies navigables de gabarit Freycinet sont les seules qui permettent de relier les différents bassins du Rhône, de la Seine, du Rhin et de l'Escaut.
Par ailleurs, ces voies navigables sont un vecteur économique, écologique et touristique. C'est un système plus économe en énergie que tout autre transport. Ainsi, ce mode de transport aujourd'hui en désuétude, pourrait redevenir indispensable demain puisqu'il est plus respectueux de l'environnement et participe à la réduction de l'empreinte carbone de la France. De plus, ce patrimoine fluvial est une véritable vitrine pour les touristes adeptes du « tourisme lent » qui est encore mal exploité. Ce tourisme écologique pourrait générer des emplois si le maillage de ces canaux était mieux entretenu.
Le 30 avril 2021, le ministère de la transition écologique et Voies navigables de France signaient le contrat d'objectif et de performance pour les 10 prochaines années. Ce contrat ne doit pas abandonner les voies navigables au gabarit Freycinet. Au contraire, VNF doit recevoir le soutien nécessaire pour ces infrastructures.
Ainsi, il souhaite savoir ce qui est prévu pour conserver et restaurer ce réseau fluvial essentiel et lui demande s'il est envisagé une modification de la loi sur l'eau afin de faciliter les chantiers de dragage.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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