Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 27/01/2022
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation difficile du recensement communal en pleine épidémie de la covid-19.
Dès le 20 janvier 2022 débutera dans les 7 000 communes de moins de 10 000 habitants de France métropolitaine le recensement de la population et ce jusqu'au 19 février 2022 et jusqu'au 26 février 2022 pour les communes de 10 000 habitants ou plus.
Les fortes recrudescences des contaminations liées au variant Omicron et l'augmentation des arrêts de travail qui en découle, rendent le recensement prévu dans de nombreuses communes de petites tailles très difficile à mettre en œuvre.
En effet, plusieurs inquiétudes émergent : les agents recenseurs se déplaçant dans chaque foyer pour déposer les formulaires et collecter les différentes données sont soumis à une situation à fort risque de contamination et seront difficilement remplaçables. Ils pourraient également dans ces circonstances rencontrer des problèmes pour entrer en contact avec les habitants qui pourraient être confinés car porteurs d'un variant covid ou cas contact. Pire encore, ces agents pourraient être des vecteurs de transmission du virus et donc de propagation de l'épidémie.
Dans un tel contexte, certaines communes rencontrent déjà des difficultés à recruter des agents recenseurs. Certains élus ont également signalé qu'ils ne pourraient combler les éventuels sous-effectifs liées aux contaminations.
Enfin, faute de pouvoir procéder dans des conditions satisfaisantes aux enquêtes de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), nous nous interrogeons d'ores et déjà sur la qualité et la pertinence des données qui seront récoltées.
Aussi, alors que nous devrons atteindre d'ici quelques jours le pic de cette 5e vague de l'épidémie de covid-19, il lui demande son avis sur le report de trois mois du recensement afin de satisfaire au respect des obligations sanitaires en concertation avec l'INSEE et la commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP).
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 19/05/2022
L'enquête de recensement a lieu chaque année à partir du troisième jeudi du mois de janvier. Elle est pilotée par l'Insee et réalisée par les communes. En 2021, étant donnée la situation sanitaire, cette collecte n'a pu avoir lieu. Les populations légales ont toutefois été produites par l'Insee dans le calendrier habituel en adaptant la méthode et en mobilisant des informations fiscales sur l'évolution du nombre de logements. L'enquête de recensement de la population est une opération impliquant très peu de contacts entre les agents recenseurs et la population recensée. Il est possible de répondre à l'enquête par internet et, pour les personnes qui souhaitent tout de même remplir un questionnaire papier, cette opération ne se fait pas en présence de l'agent recenseur. Ce dernier passe uniquement pour déposer ou reprendre le questionnaire. Dans les maisons individuelles, les agents recenseurs déposent directement les documents dans la boîte aux lettres. Les agents recenseurs n'ont donc pas besoin d'entrer dans les logements. En outre, si une aide est nécessaire, cette dernière peut être apportée par téléphone. Compte tenu de ces dispositions et des moyens de protection mis en uvre, il n'y a pas de risque sanitaire pour les différents acteurs. Dès lors, avec une situation sanitaire différente de l'an dernier, une préparation du recensement bien avancée au sein des communes et sachant que la méthode de l'an dernier ne peut être reproduite sans risquer de nuire à la qualité des populations produites, il a été décidé de maintenir la collecte de l'enquête de recensement, dont le lancement est intervenu le jeudi 20 janvier. Néanmoins, pleinement conscient des risques d'absence de certains acteurs du recensement de la population, l'Insee s'est engagé à étudier avec bienveillance les demandes de report de fin de collecte qui lui sont adressées et à y répondre en tenant compte de la situation particulière de la collecte de cette année. L'Insee a tenu ses engagements et a accordé de nombreuses prolongations de collecte. Ainsi 989 communes ont poursuivi la collecte après la date de fin prévue, contre 373 en 2020 et 361 en 2019. Par ailleurs, la non réponse est restée contenue, puisque seuls 4,8 % des logements n'ont pas pu être enquêtés, contre 4,1 % en 2020. Ces logements feront de plus l'objet d'imputations ultérieures par l'Insee afin d'estimer au mieux les populations légales. Grâce aux efforts de toutes les parties prenantes, la collecte de l'enquête 2022 du recensement a pu se dérouler de façon satisfaisante.
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