Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 27/01/2022
M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la médecine scolaire.
En France en 2021, l'on comptait 900 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves. Sans parler des inégalités territoriales, cela revient néanmoins à un médecin pour 13 000 élèves, bien loin des 5 000 préconisés.
La médecine scolaire est notamment obligatoire en 6e année et en 12e année. En 2018, seuls 18 % des élèves avaient vu un médecin scolaire. Il s'agit pourtant d'un service public permettant une égalité de droits devant la santé, en particulier pour les enfants les plus défavorisés.
Ce travail de prévention est extrêmement important, d'où la nécessité de revoir sa place et son rôle, en particulier en ce temps de crise sanitaire. En conséquence, il lui demande, outre le projet de rapport prévu dans le projet de loi dit 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 588, Sénat, 2020-2021) sur la question, ce qu'il est prévu en matière d'investissement concret pour renforcer les effectifs en matière de médecins scolaires sur l'ensemble du territoire Français.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
Les difficultés rencontrées par la santé scolaire sont une préoccupation partagée. Les médecins et personnels infirmiers ont été et restent très fortement mobilisés pour gérer la crise et ses conséquences sur la santé physique et mentale des élèves. La communauté éducative exprime à l'endroit de ces professionnels des attentes croissantes pour mieux lutter contre les violences familiales. La scolarisation obligatoire à trois ans a également renforcé leurs missions. Or, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), comme l'ensemble des employeurs, est confronté à des difficultés massives de recrutement de médecins, titulaires ou contractuels. C'est pourquoi, dans le cadre de l'agenda social du Grenelle de l'éducation, le MENJS a engagé des concertations avec les organisations syndicales pour y remédier. Les mesures catégorielles pour 2021 ont permis de réaliser une première étape de revalorisation indemnitaire pour les médecins de l'éducation nationale (augmentation forfaitaire de 1 300 ) et les médecins conseillers techniques (augmentation forfaitaire de 2 500 ), accompagnées de valeurs de référence nationales permettant une convergence entre les montants moyens académiques. Cet effort doit se poursuivre en 2022 et le premier axe privilégié concerne le renforcement des effectifs, avec une amélioration des conditions de recrutement et de la situation des médecins contractuels. Elle doit permettre de faire face aux vacances de postes, de soulager les équipes et de fidéliser des personnes qui pourront à terme intégrer le corps en passant le concours. Un second axe, absolument nécessaire, concernera une revalorisation de l'ensemble de la profession, des médecins et des médecins conseillers techniques. Le Gouvernement y travaille et en rendra compte au Parlement dans le cadre du rapport prévu par le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
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