Site industriel de l'aéronautique à Domgermain

Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 20/01/2022

Rappel de la question n°22931, publiée le 20/05/2021

Mme Véronique Guillotin rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question n°22931 posée le 20/05/2021 sous le titre : " Site industriel de l'aéronautique à Domgermain ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 304

Réponse du Ministère des armées publiée le 17/03/2022

Le retrait progressif des hélicoptères Puma de l'armée de terre, qui seront remplacés par des hélicoptères NH90 et H225M au cours de la décennie à venir, a incité le ministère des armées a préparer dès aujourd'hui l'adaptation des moyens de maintenance industriels privés et étatiques. Dans ce cadre, une évolution de l'empreinte du service industriel de l'aéronautique (SIAé) apparaît nécessaire, particulièrement sur le site de Domgermain (Toul) où sont réalisées des opérations de maintenance uniquement pour les Puma. Actuellement, 130 personnels du SIAé, dont 53 militaires, y assurent environ 12 visites périodiques par an. Le retrait progressif du service de ces hélicoptères entraînera une baisse drastique de l'activité du site qui passera de 10 visites périodiques en 2021 à 1 visite en 2025. Compte tenu des coûts de structure du site, la poursuite d'activités de maintien en condition opérationnelle aéronautique étatique impliquerait un surcoût minimum des visites de 47 % pour les Gazelle et de 37 % pour les NH90. Au regard de ces éléments, le ministère des armées a décidé que les visites industrielles pour le NH90 se feraient sur la base de Phalsbourg. Ainsi, les activités de maintenance aéronautique sur le site de Domgermain prendront fin en 2025. Cette décision a été annoncée aux personnels par le directeur central du SIAé le 13 septembre 2021. D'ici cette date, le ministère des armées accompagnera cette transformation en mobilisant l'ensemble de ses services au profit des personnels civils et militaires, ainsi que des élus et acteurs économiques du territoire pour définir l'avenir du site. Un comité de suivi placé sous la conduite du représentant de l'Etat et associant les élus, les acteurs économiques du territoire, les services du ministère des armées et ceux de l'Etat, sera mis en place afin de trouver la solution la plus adéquate, permettant une transformation de l'emprise alliant objectifs environnementaux et économiques.

Publiée dans le JO Sénat du 17/03/2022 - page 1445