Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 13/01/2022
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine.
Mardi 4 janvier 2021, le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune s'est rendu en Ukraine pour souligner auprès des autorités locales « le soutien ferme de l'UE à la souveraineté et à l'intégrité territoriale » du pays face au renforcement militaire de la Russie sur leur frontière commune. Par la même occasion, il a appuyé son souhait que « toute discussion sur la sécurité de l'Europe se tienne en coordination avec la participation de l'UE ».
En effet, depuis le début de cette crise, l'Union européenne semble faire acte de figuration quant aux tensions qui s'exacerbent à ses portes. Fin décembre ce sont les présidents américain et russe qui se sont entretenu ensemble pour établir un calendrier sur le règlement diplomatique de celles-ci. Ils doivent de nouveau s'entretenir les 9 et 10 janvier 2021 à Genève avant que ne suivent un sommet Russie-OTAN puis un sommet Russie-OSCE, laissant ainsi à l'écart l'UE.
Alors que la France prend la tête de l'Union européenne et que le Président de la République appelle de ses vœux depuis son élection pour la fondation d'une véritable Europe de la défense, il lui demande comment le gouvernement compte agir afin que l'UE s'impose enfin comme un acteur incontournable de la désescalade à l'est de l'Ukraine.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 19/05/2022
Les Européens et la France ont pris toute leur part dans la séquence diplomatique intense qui a précédé l'invasion russe. Sous la présidence du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, les ministres des 27 ont déterminé, le 16 janvier à Brest puis le 24 janvier à Bruxelles, une approche unie sur les paramètres de la sécurité et la stabilité européennes. Ces paramètres concernent tant les grands principes de la sécurité européenne tels qu'ils ont été définis dans l'Acte final d'Helsinki ou la Charte de Paris que la pleine mise en uvre des accords de Minsk en Ukraine, nos priorités pour la relance d'un effort de maîtrise des armements nucléaires et conventionnels, et pour le renforcement des outils de transparence et de prévisibilité des activités militaires. Ces éléments ont été soutenus par les Européens dans les formats de dialogue pertinents, dont le format Normandie, le Conseil OTAN-Russie ou l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Depuis l'agression russe contre l'Ukraine, l'Union européenne a apporté une réponse à la hauteur de ce tournant dramatique. La France n'a pas ménagé ses efforts, notamment au titre de la Présidence du Conseil de l'Union européenne, pour répondre à une exigence sans précédent de fermeté avec la Russie et de solidarité avec l'Ukraine. En un temps record, l'Union européenne a adopté cinq paquets de sanctions d'une sévérité sans précédent, afin d'affaiblir la capacité de la Russie à poursuivre cette guerre et faire subir aux dirigeants russes le coût politique et économique de l'agression qu'ils ont décidée. L'Union européenne et ses Etats membres jouent aussi un rôle moteur dans la mobilisation de la communauté internationale pour dénoncer les actes de la Russie dans les organisations multilatérales. En tant que Présidence du Conseil de l'Union européenne, la France portera enfin dans les prochains jours à Bruxelles, une initiative visant à coordonner les contributions des États membres et des agences de l'Union européenne, notamment Europol et Eurojust, à l'enquête ouverte par la Cour pénale internationale pour mettre au jour et enquêter sur d'éventuels crimes de guerre en Ukraine. L'Union européenne a apporté et continuera d'apporter à l'Ukraine un soutien massif. Cette solidarité passe d'abord par des mesures d'aides financières. Dès février 2022, l'Union européenne a octroyé une assistance macro-financière de 1,2 milliard d'euros afin de favoriser la stabilité budgétaire de l'Ukraine. Sur le plan militaire, l'Union a jusqu'ici alloué un montant total de 1,5 milliard d'euros pour aider les États membres de l'UE à fournir des équipements militaires aux forces armées ukrainiennes. L'Union européenne a annoncé un soutien de 550 millions d'euros dont un programme de soutien d'urgence de 330 millions d'euros. Elle a également apporté une aide humanitaire à hauteur de 143 M (dont 8 M pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens en Moldavie. De son côté, le Président de la République a annoncé le versement de 100 millions d'euros à la réponse humanitaire à la situation en Ukraine. Les contributions annoncées de "l'Equipe Europe" (Commission, Etats membres et institutions financières européennes) pour l'Ukraine s'élèvent à plus d'un milliard d'euros pour 2022. Plus de cinq millions d'Ukrainiens se sont réfugiés sur le territoire de l'Union européenne : le Conseil a débloqué en avril 2022 des fonds à hauteur de 20 milliards d'euros pour permettre aux États membres de recevoir les réfugiés ukrainiens sur leur sol. L'Union européenne s'attache également à soutenir les pays de notre voisinage, qui sont très affectés par ce conflit, notamment la Moldavie. Enfin, le 5 mai 2022, à l'occasion de la Conférence internationale des donateurs pour l'Ukraine qui s'est tenue à Varsovie, le Chef de l'Etat a annoncé que la France portera son appui global à 2 milliards de dollars afin de répondre aux besoins exprimés par le président ukrainien. La France continuera à agir de manière concertée dans le cadre de l'Union européenne, avec nos partenaires européens, dans le cadre aussi du G7 et des institutions financières internationales, afin d'être collectivement à la hauteur des besoins de l'Etat ukrainien face à la catastrophe de cette guerre.
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