Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 27/01/2022
Question posée en séance publique le 26/01/2022
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. M. Pierre Médevielle applaudit également.)
M. Michel Canévet. Je souhaite interpeller le Gouvernement sur la mise en œuvre du Ségur de la santé.
De nombreux rassemblements ont eu lieu lundi devant les permanences des parlementaires finistériens, et le phénomène existe aussi partout ailleurs en France. Des usagers, des personnels et des responsables d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux viennent dénoncer les incohérences de la mise en œuvre du Ségur de la santé. Il est temps d'y remédier.
Je prendrai trois exemples.
D'abord, pourquoi avoir décidé d'augmenter la rémunération des personnels des services d'aide à domicile gérés par des associations à but non lucratif et pas celle des personnels des services gérés par les collectivités territoriales ou par les organismes privés lucratifs ?
Ensuite, les mesures financières décidées depuis le 1er octobre dernier en faveur des services de soins infirmiers à domicile ne peuvent pas être mises en œuvre faute de décrets d'application. Pourquoi ces décrets ne sont-ils toujours pas parus près de quatre mois après la décision ?
Enfin, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé le 8 novembre dernier qu'une conférence sur les métiers de l'accompagnement social et médico-social se tiendrait avant le 15 janvier. Nous sommes le 26 janvier, et il ne s'est rien passé. Qu'en est-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. M. Franck Menonville applaudit également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 27/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2022
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur, votre question me permet de faire le point sur les actions menées depuis plusieurs mois par le Gouvernement pour soutenir les professionnels de santé et du soin dans le cadre du Ségur de la santé, après dix ans de sous-investissements.
Le Ségur est de loin le plus important plan de soutien à notre système jamais engagé par une majorité présidentielle. (Mme Sophie Primas le conteste.) C'est une réalité, madame la sénatrice.
Avec les accords du 13 juillet, nous avons abouti à une revalorisation immédiate de plus de 1,5 million de personnels de santé pour 8 milliards d'euros par an. Dès le mois de décembre 2020, les personnels non médicaux et les sages-femmes de la fonction publique ont eu une revalorisation socle de 183 euros mensuels au moins ; sans compter que nous avons également vous le savez bien revalorisé les grilles des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation depuis le mois d'octobre 2021.
Les personnels médicaux ne sont pas en reste. Nous avons fusionné les premiers échelons de rémunération et amélioré leur fin de carrière avec des nouveaux échelons. Nous avons mis en place des primes managériales et revalorisé l'indemnité d'engagement de service public exclusif.
Surtout, contrairement à l'idée selon laquelle il y aurait des « oubliés du Ségur » c'est une expression que l'on entend souvent , nous avons choisi en responsabilité, je le crois, de répondre aux problématiques spécifiques des professions concernées par une perte d'attractivité, chaque profession n'étant pas confrontée aux mêmes difficultés. C'est sur le fondement avéré de la perte d'attractivité des métiers que nous avons méthodiquement étendu les revalorisations à plusieurs reprises, au-delà de l'ambition initiale du Ségur.
Vous le savez, deux protocoles d'extension avec les organisations syndicales ont été signés à l'issue d'une mission que le Premier ministre avait confiée à Michel Laforcade à propos des structures sanitaires, médico-sociales financées par l'assurance maladie et des structures médico-sociales publiques et privées non lucratives.
La Conférence des métiers du social et du médico-social se tiendra le 18 février prochain, sous l'égide du Premier ministre.
Nous avons mis en place un comité de filière de la petite enfance. Il sera compétent pour traiter des rémunérations, de la formation, des carrières et des passerelles entre les différents métiers.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous couvrons bien l'ensemble des métiers concernés par le soin de nos compatriotes dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe Union Centriste ne conteste pas que le Ségur de la santé a permis des avancées. Mais il convient, me semble-t-il, d'entendre les aspirations de la population. Je regrette que vous n'ayez pas répondu à deux de mes trois questions.
Il est effectivement temps que la Conférence ait lieu, car les attentes sont fortes sur le terrain. Comme parlementaires, nous avons du mal à répondre à nos concitoyens quand ils nous interrogent sur les avancées qui ont été obtenues. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. M. Alain Chatillon applaudit également.)
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