Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 13/01/2022
Question posée en séance publique le 12/01/2022
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. Madame la ministre de la transition écologique, les ménages, les entreprises, les collectivités locales voient arriver une hausse très importante, estimée à plus de 40 %, des tarifs de l'électricité.
Cette hausse aura deux conséquences majeures.
Pour les particuliers et les petites entreprises, dont les tarifs sont réglementés, vous n'arriverez à tenir l'engagement pris en septembre dernier visant à limiter leur hausse à 4 % qu'au prix d'une facture considérable pour nos finances publiques. C'est un chèque de plus !
Pour l'ensemble des autres entreprises et les collectivités territoriales, la hausse fulgurante des prix de l'électricité sera très loin d'être compensée par la baisse de la fiscalité, plus particulièrement de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité), ce qui induira de fait une diminution de la compétitivité et de la capacité d'investissement de ces entreprises.
Madame la ministre, comment allez-vous garantir le maintien du bouclier tarifaire en 2022, pour limiter, à la lumière de ces nouvelles estimations, les conséquences de cette hausse sur les entreprises et les collectivités, sans bien sûr en différer l'impact en 2023 ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 13/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Husson, je vous le confirme : la hausse des tarifs réglementés de l'électricité sera bien contenue à 4 % en 2022. C'est un engagement que nous avons pris. Nous y mettons les moyens, effectivement, mais nous l'assumons.
M. Jean-François Husson. Combien ?
Mme Barbara Pompili, ministre. C'est un coût de 8 milliards d'euros (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. Beaucoup plus ! C'est la valse des milliards !
Mme Barbara Pompili, ministre. mais je vous rappelle que, si on laissait faire, le coût et les conséquences de l'inaction seraient, pour notre économie et pour nos concitoyens, beaucoup plus importants. Nous assumons complètement ce genre de mesures.
Pour les industriels et ceux qui ne sont pas soumis aux tarifs réglementés, il y a effectivement une hausse, qui sera très différente selon les situations des entreprises.
Bien sûr, ils bénéficieront aussi de la baisse de la fiscalité, mais pour certaines entreprises les coûts peuvent augmenter. Nous sommes en train de travailler à des dispositifs, que nous annoncerons dans les jours qui viennent, pour contenir cette hausse et faire en sorte qu'il n'y ait pas de report sur l'année d'après.
Nous ne voulons pas laisser la facture à ceux qui nous suivraient, car c'est une question de responsabilité. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous connaissez les outils qui sont à disposition. Nous sommes en train d'en discuter avec la Commission de régulation de l'énergie, avec EDF, et nous vous annoncerons les mesures plus tard.
Je vous confirme que nous sommes mobilisés pour faire face à cette hausse des prix de l'énergie, qui ne nous est pas réservée, mais qui est globale et se retrouve sur tous les marchés, notamment sur le marché européen.
Un dernier point : nous travaillons aussi au niveau de l'Union européenne, avec Bruno Le Maire,
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Mais où est-il ?
Mme Barbara Pompili, ministre. chacun dans notre filière de négociation, pour travailler avec la Commission européenne et enfin pouvoir faire évoluer le market design sur les prix de détail de l'énergie, dont nous avons vu les limites avec cette crise. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Madame la ministre, vous pourrez dire à Bruno Le Maire
M. Gérard Longuet. Quand viendra-t-il ?
M. Jean-François Husson. que vos réponses tapent à côté de la cible.
Elles ne satisferont ni les particuliers, parce que l'impact de la hausse des prix sur leur pouvoir d'achat sera important, ni les entreprises, qui subissent déjà de plein fouet la hausse des prix des matières premières et qui, pour certaines, devront arrêter leur production.
Elles ne satisferont pas davantage les collectivités, qui subissent lourdement les conséquences de cette augmentation dans leurs budgets de fonctionnement.
En fait, l'équation à cette crise énergétique n'a que des solutions perdantes, à l'heure actuelle, au regard de ce que vous venez de dire.
La faute est en fait triple.
C'est une faute économique, parce que cela va présenter un coût pour les finances publiques de l'ordre de 15 milliards d'euros. (M. Alain Richard proteste.)
C'est une faute environnementale, parce que vous remettez en marche une production électrique à base de centrales au charbon, faute d'avoir fait, depuis bientôt dix ans, le choix d'une électricité décarbonée, qui est un choix majeur de souveraineté nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Alain Cazabonne applaudit également.)
M. Bruno Belin. Eh oui !
M. Julien Bargeton. Il ne fallait rien faire, alors ?
M. Jean-François Husson. C'est une faute politique, enfin,
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-François Husson. en raison des coûts qui pèsent sur nos finances publiques : plus de 55 % de notre déficit commercial est dû à la facture énergétique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. François Bonneau applaudit également.)
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