Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 06/01/2022
Question posée en séance publique le 05/01/2022
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le ministre chargé des comptes publics, depuis plusieurs mois, le marché de l'énergie est en tension. Pour l'électricité, alors que le mégawattheure coûtait 69 euros au printemps dernier, il a atteint 168 euros le 5 octobre dernier, et plus encore dans les mois qui ont suivi.
Face à la volatilité des prix, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire à destination des particuliers : le fameux chèque inflation de 100 euros.
En revanche, aucune mesure n'a été prise pour soutenir les communes et les intercommunalités. Si ces dernières ont jusqu'alors été préservées par ces mouvements de marché grâce à des contrats pluriannuels à prix fixes, nombre d'entre elles renouvellent actuellement les contrats avec les fournisseurs d'électricité et ont pu constater l'envolée des coûts.
Par exemple, dans mon département des Hautes-Alpes, la communauté de communes de Champsaur-Valgaudemar, qui exploite un centre aquatique, a vu le prix du mégawattheure passer de 52 euros à 400 euros, le coût annuel s'envolant de 180 000 euros à 840 000 euros. C'est évidemment intenable !
Cette situation est d'une gravité exceptionnelle pour les finances des collectivités territoriales et la qualité des services dus à nos populations. Les citoyens et contribuables subissent un double préjudice : des fermetures forcées d'équipements publics et des hausses de prélèvements obligatoires lorsque les fermetures administratives sont impossibles, pour des raisons d'hygiène publique par exemple. Je pense aux stations d'épuration ou de traitement des eaux.
Ma question est la suivante : face à l'augmentation non maîtrisable du coût de l'énergie et à son impact sur les budgets des collectivités territoriales, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour soutenir ces dernières ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 06/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 05/01/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Arnaud, j'apporterai deux points de réponse à votre question.
Tout le monde sait que le secteur de l'énergie connaît une inflation importante, que vous avez rappelée chiffres à l'appui. Cela se matérialise pour un grand nombre de consommateurs par des augmentations importantes des tarifs, partout en Europe et dans le monde.
Le Gouvernement a pris un certain nombre de dispositions. Vous avez rappelé l'indemnité inflation, mais le bouclier tarifaire que nous avons mis en uvre ne se résume pas à cette seule indemnité.
Le principal outil de protection des consommateurs je reviendrai évidemment sur les collectivités , c'est une baisse temporaire de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) à partir du 1er février 2022, en application de la loi de finances pour 2022. Les collectivités locales, lorsqu'elles sont consommatrices finales d'énergie bénéficieront de cette baisse, comme elles bénéficient, en tant que consommatrices, des possibilités données par le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) de bénéficier d'une électricité significativement moins chère que sur les autres marchés européens.
Nous allons en tout cas veiller à ce que les collectivités puissent vraiment bénéficier de cette baisse temporaire de la TICFE, de manière à amortir une partie de l'augmentation des prix de l'énergie.
Votre question me permet aussi de souligner combien il a été utile, pendant toute cette période de crise que nous traversons, de préserver les ressources des collectivités.
C'est ce qui avait guidé nos choix lorsque nous avons mis en place un filet de protection en matière de recettes fiscales et domaniales en 2020, et en matière de recettes fiscales en 2021.
De la même manière, c'est ce qui a guidé nos choix lorsque nous avons mis en place pour 2020, avec une reconduction pour 2021 actée grâce à un amendement voté à l'Assemblée nationale, des dispositifs de compensation de pertes de recettes pour les régies, une compensation appuyée sur la baisse de l'épargne brute, ce qui permettra aussi d'apporter des réponses à des régies fortement concernées par l'augmentation de l'électricité.
Nous restons évidemment très vigilants. Les collectivités, comme l'ensemble des acteurs particuliers, industriels, acteurs économiques , connaissent des difficultés liées à l'augmentation du prix de l'énergie et nous mettons en uvre des mesures, que je viens de détailler, pour un coût qui pourra représenter entre 12 milliards et 15 milliards d'euros par an. Vous admettrez avec moi que c'est considérable. (M. Didier Rambaud applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
M. Jean-Michel Arnaud. Je vous remercie de ces éléments de réponse, monsieur le ministre.
Cela étant, la notion de bouclier tarifaire mériterait d'être précisée, parce que, dans la pratique, les collectivités qui sont en train de négocier, en particulier avec l'opérateur historique EDF, ne voient pas les conséquences de cette orientation gouvernementale. En effet, ce dernier continue à leur proposer des tarifs à moyen et long termes totalement rédhibitoires, menaçant le maintien des équipements publics de proximité auxquels nos concitoyens ont légitimement droit. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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