Fermetures de classes en milieu rural

M. Serge Babary. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département d'Indre-et-Loire pour la prochaine rentrée scolaire.

La nouvelle carte scolaire est en cours d'élaboration. Dès lors qu'elles n'entraînent ni la création ni la suppression d'une école, l'ouverture et la fermeture d'une classe relèvent du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

Durant ces dernières semaines, j'ai été alerté, ainsi que mes collègues sénateurs, par plusieurs communes rurales de mon département, qui s'inquiètent du projet de carte scolaire qui leur a été soumis.

Depuis, j'ai eu l'occasion de rencontrer M. le directeur académique, qui m'a fait part des chiffres du département et des orientations fixées par le ministère pour la rentrée prochaine : allégement des charges des directeurs d'école ; plafonnement à 24 élèves des classes de grande section, de CP et de CE1 – hors éducation prioritaire – ; et, enfin, dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+.

Les orientations du ministère sont louables et nécessaires. En revanche, l'équation comptable est pour sa part complexe.

Bien que le département doive perdre 1 059 élèves lors de la prochaine rentrée, le respect de ces trois orientations mobiliserait 33 postes. Or la dotation pour l'Indre-et-Loire ne comporte qu'un seul et unique poste supplémentaire. Cela conduirait mathématiquement à la fermeture d'une trentaine de classes.

Cette situation apparaît en contradiction avec les conclusions du troisième comité interministériel aux ruralités, qui visait, entre autres, à garantir de nouveaux horizons pour les jeunes des territoires ruraux.

Madame la secrétaire d'État, compte tenu du contexte sanitaire et social actuel et des dynamiques démographiques constatées dans notre département, vous comprendrez les inquiétudes légitimes des élus locaux et des parents d'élèves.

C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de m'éclairer sur les intentions du Gouvernement pour la prochaine rentrée scolaire, en particulier dans le département d'Indre-et-Loire.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, malgré une baisse démographique, de nombreux et constants efforts ont été consentis dans le premier degré, avec 14 380 postes créés, notamment pour dédoubler les classes de CP, de CE1 et, en ce moment, celles de grande section de maternelle.

J'en viens plus particulièrement à votre département où le nombre d'élèves par classe est en moyenne de 22,6 à la rentrée 2021, en amélioration par rapport à la rentrée 2019 où il s'établissait à 23,6.

Non seulement nous avons dédoublé les classes de CP et de CE1 en REP, mais nous avons également fixé à 24 le plafond des effectifs pour l'ensemble des classes hors de ces réseaux. Je le répète, le nombre moyen d'élèves dans les classes de votre département est de 22,6 à la rentrée 2021.

Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire.

L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020 au regard, vous le savez bien, du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer.

Le travail de préparation de la carte scolaire donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fonde sur une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires se tient dans un esprit de dialogue constructif, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.

Monsieur le sénateur, la vigilance et l'attention portée aux territoires restent d'actualité ; elles ne se relâchent pas, que ce soit au niveau national ou au niveau local.

M. le président. La parole est à M. Serge Babary, pour la réplique.

M. Serge Babary. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État.

Le comité technique spécial départemental qui doit étudier le projet de carte scolaire se réunit aujourd'hui même. J'espère que vos propos seront entendus dans mon département.