Situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l'Oise

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO).

La population de ce bassin de vie voit depuis très longtemps l'état de son groupement hospitalier se dégrader, et cette dégradation s'est encore accélérée depuis le début de la crise sanitaire.

La désertification de la médecine de ville et la fusion des sites hospitaliers de Senlis et de Creil, imposée par les autorités sanitaires, ont créé les conditions d'un basculement sans retour lorsque l'épidémie est apparue.

La diminution du nombre de lits d'hôpitaux, les transferts de compétences incompréhensibles, les fermetures de services par souci d'économie de façade, comme pour la maternité, ou par manque de personnel, comme pour le service de cardiologie ainsi que l'envoi du personnel d'un site à l'autre – et donc d'une ville à l'autre : Creil et Senlis sont deux villes distantes d'une dizaine de kilomètres ! – en fonction des urgences ont entraîné la fuite des personnels épuisés par leurs conditions de travail et ont plongé les habitants de ce bassin de vie dans une grande précarité sanitaire – une précarité supplémentaire dont ils n'avaient pas besoin !

Durant l'été 2021, le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) a été suspendu – de manière temporaire heureusement – en raison du manque de ressources médicales. Durant les fêtes de fin d'année, le service des urgences de Senlis a été fermé à son tour.

La fusion des maternités devait permettre de créer une « super maternité » à l'échelle de l'agglomération. Or le nombre d'accouchements a chuté de 30 %, puisque les femmes se déplacent désormais vers le nord de l'Oise et choisissent des cliniques privées, ou se rendent directement en Île-de-France.

Un plan de relance a été annoncé récemment, de même que le recrutement d'un nouveau directeur – l'intérim étant assuré par le directeur de l'hôpital de Beauvais.

Tel est le contexte dans lequel s'inscrivent mes questions.

Monsieur le secrétaire d'État, quelle sera la feuille de route de la nouvelle équipe ? Sera-t-elle en mesure de mener l'exécution des travaux du dernier étage de l'hôpital ? Quand le nouveau matériel promis aux équipes arrivera-t-il ?

La ville de Creil est devenue délégataire de service public de l'État en matière de dépistage et de vaccination. La totalité des frais engagés depuis le début de l'épidémie de covid-19 lui sera-t-elle remboursée ?

Le moratoire sur la dette de l'hôpital attendu de longue date sera-t-il mis en place ?

Enfin, envisagez-vous la réouverture de la maternité de Creil ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice, votre question dense et précise appelle une réponse de même teneur !

La feuille de route adressée au nouveau directeur par intérim porte notamment sur deux chapitres : d'une part, la situation aux urgences, et, d'autre part, la rédaction du projet stratégique et médical.

Permettez-moi de rappeler que l'ARS est intervenue spécifiquement sur le service d'accueil des urgences : une délégation de personnes-ressources expertes a travaillé dès le mois de novembre 2021 avec les équipes de l'établissement pour proposer une organisation sécurisée des urgences et du SMUR de Creil.

L'ARS conduit d'ailleurs une réflexion sur l'organisation globale du GHPSO ; elle mettra à la disposition du directeur par intérim les moyens et l'expertise nécessaires pour poursuivre la réflexion sur les restructurations indispensables à court et moyen terme.

Le projet médico-soignant constitue l'outil pour parvenir à ces objectifs. Il devra formaliser les filières intrahospitalières de prise en charge des patients en aval des urgences, ainsi qu'entre les sites de Creil et de Senlis. Par ailleurs, il devra consolider le schéma directeur des investissements pour engager la modernisation tant attendue des établissements, notamment des derniers étages du site de Creil.

Les premiers travaux préfigurateurs ont été menés : ils doivent être poursuivis par les instances pour finaliser le projet. Il convient de ne pas perdre de vue que le projet architectural doit être au service du projet médical et non le contraire. Je rappelle d'ailleurs qu'une aide de 35 millions d'euros, au titre des investissements structurants, a été prévue pour ce projet.

Il sera également nécessaire de porter une attention particulière à la filière gériatrique du territoire, eu égard aux caractéristiques de la population, que vous connaissez bien.

Il conviendra en outre de constituer le dossier de présentation du projet au dispositif du Ségur de la santé, au titre du soutien aux investissements prioritaires – la clé de voûte de la nouvelle gouvernance du GHPSO.

En lien avec les acteurs locaux, celle-ci devra notamment consolider les coopérations avec les centres hospitaliers du territoire et rechercher des partenariats indispensables avec les professionnels de santé de ville pour faciliter et développer l'ensemble des parcours de soins.

Concernant les surcoûts, l'établissement a indiqué que la compensation couvrait les charges engagées.

Enfin, un éventuel moratoire sur la dette n'est pas du ressort de l'ARS ou de l'établissement : ce dernier est contraint de rembourser ses prêts, sous peine d'être fiché à la Banque de France et d'être déclaré interdit bancaire.

Tels sont les premiers éléments de réponse que je souhaitais porter à votre connaissance, madame la sénatrice.