Modalités de taxation des dons manuels

Question de M. MALHURET Claude (Allier - Les Indépendants) publiée le 23/12/2021

Rappel de la question n°24376, publiée le 16/09/2021

M. Claude Malhuret rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°24376 posée le 16/09/2021 sous le titre : " Modalités de taxation des dons manuels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/12/2021 - page 6995

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque