Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 23/12/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de disparition prochaine de l'élevage de volailles en plein air.
En effet, depuis début novembre 2021, les éleveurs de volailles en plein air sont contraints de confiner leurs animaux en raison de cas avérés d'influenza aviaire sur notre territoire.
Pourtant ce type d'exploitations est généralement autonome et présente peu de risques en termes de diffusion du virus au contraire des élevages industriels pour lesquels la concentration et la claustration des animaux, jointes au transport intensif d'animaux vivants et à la segmentation de la filière peuvent être propices au développement et à la propagation des épizooties.
Il convient donc de prendre mieux en considération les différentes pratiques d'élevages et que des alternatives puisent être proposées en fonction de celles-ci. Imposer l'abattage ou la claustration sans dérogation possible pour le plein air, risque de mettre en péril ces modes d'élevages pourtant largement soutenus par le grand public.
Les petits producteurs plein air travaillent avec éthique et loin des systèmes de production massive, ils n'ont pas à subir les conséquences, notamment morales et économiques, de crises sanitaires dont ils ne sont aucunement responsables. Ils représentent des milliers d'emplois non délocalisables.
Sur de nombreux élevages, les volailles sont de race rustique et habituées au plein air. Aussi, une claustration longue est contre-nature, et pourrait conduire à des phénomènes de piquage entre volailles, allant jusqu'au cannibalisme, pouvant décimer en quelques jours tout un élevage.
Certains exploitants n'ont pas, en outre, les moyens financiers pour adapter leurs exploitations à cette claustration, pendant plusieurs mois de l'année, qui représente un non-sens vis-à-vis de leur engagement en agriculture biologique, du bien-être animal et de la survie même de leurs exploitations.
Les professionnels du secteur de l'élevage de plein air s'inquiètent donc que, sous prétexte de risque d'épizootie et alors que très peu de cas avérés en France depuis cet automne, les mesures de sécurité sanitaire prises conduisent à la disparition rapide des élevages de plein air, labellisés ou bio, au profit des seuls élevages industriels qui sont davantage sensibles à ces épizooties !
Considérant que les petits élevages à taille humaine de volailles en plein air, issues d'exploitations diversifiées, constituent pourtant une des réponses possibles pour le respect du bien-être animal, pour lutter contre l'effondrement de la biodiversité et in fine réduire le risque de contaminations massives, il lui demande de prendre en considération cette alerte lancée par les petits producteurs en faveur du maintien de l'élevage de volailles en plein-air.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 24/02/2022
Dans le cadre de l'épizootie d'influenza aviaire qui a touché le Sud-Ouest de la France durant l'hiver 2020-2021 et notamment la filière de production de palmipèdes gras, une large concertation a été menée et a conduit à la signature par toutes les parties prenantes d'une nouvelle feuille de route partagée le 8 juillet 2021. Les dispositions réglementaires concernant la biosécurité en élevage ont en conséquence, été revues dans l'arrêté du 29 septembre 2021. Cet arrêté modifie notamment les conditions de mise à l'abri obligatoire en période à risque, en tenant compte des types et modes d'élevage. La mise à l'abri adaptée des volailles, et notamment des palmipèdes, présente un intérêt majeur dans la prévention sanitaire du risque, car elle protège du contact direct entre les oiseaux d'élevage et la faune sauvage potentiellement contaminée, qu'elle provienne de populations migratrices ou commensales. En outre, le retour d'expérience réalisé en mai 2021 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a clairement identifié la mise à l'abri des volailles et en particulier des palmipèdes comme une clé pour limiter au maximum les contaminations. Si la règle générale est la mise à l'abri des volailles en bâtiment, celle-ci n'est imposée qu'à des modes de production qui disposent des moyens structurels et techniques de mettre en uvre cette disposition. D'autres dispositions de mise à l'abri adaptées et spécifiques ont été prévues, après consultation de l'ensemble des organisations professionnelles et retenues dans la réglementation. Ainsi, pour les élevages de taille modeste, en élevage circuit court et autarcique, disposant souvent de bâtiments de petite taille, la mise à l'abri peut être réalisée sur des parcours de surface réduite (couverts ou non de filets selon les espèces). Pour les productions habituellement élevées en plein air, la sortie sur parcours est également autorisée en cas de problème constaté par le vétérinaire sanitaire. Cette possibilité a été introduite pour éviter, notamment sur des volailles en phase de finition, des problèmes de bien-être animal. Des moyens techniques existent à ce sujet pour limiter ce stress et occuper les volailles.
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