Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 23/12/2021
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prolifération de l'ambroisie à feuille d'armoise (ambrosia artemisiifolia) en Saône-et-Loire.
L'ambroisie à feuille d'armoise est une plante particulièrement invasive dont le pollen allergisant est une réelle menace pour la santé des populations.
Les différentes cartographies réalisées par l'agence régionale de santé démontrent que cette plante est de plus en plus présente sur plusieurs secteurs du département de Saône-et-Loire. Les services de voirie départementale constatent même un développement particulièrement rapide de cette plante aux abords des linéaires routiers.
Une récente étude menée par l'agence nationale de sécurité sanitaire démontre que l'ambroisie devrait rapidement envahir l'ensemble du territoire. C'est alors près de 5,3 millions de personnes qui pourraient développer des pathologies liées à la dissémination des pollens. Cette invasion aura de fortes conséquences sur la prise en charge médicale des personnes touchées, évaluées chaque année dans sa fourchette haute, à 186 millions d'euros, celui des arrêts de travail étant estimé à 30 millions d'euros.
Si les acteurs publics des territoires (préfectures, pôles d'équilibre territoriaux ruraux) sont mobilisés depuis plusieurs années sur cette problématique en proposant des campagnes de sensibilisation organisées à destination des riverains, des jeunes, des agriculteurs et des élus, un plan opérationnel fort et concret de la part de l'État pourrait permettre la systématisation des campagnes de fauchage, d'arrachage ou le désherbage sur le territoire.
C'est pourquoi il demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour faire de la lutte contre l'ambroisie une priorité parmi les questions de bio-sécurité, et comment il compte parvenir à coordonner l'action publique pour éradiquer cette plante invasive qui est chaque année responsable de pathologies chez plusieurs millions de Français.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 24/03/2022
Les ambroisies à feuilles d'armoise, trifides et à épis lisses, sont des plantes à pollen hautement allergisant et dont les conséquences sanitaires ont conduit à la définition et la mise en place d'un cadre adapté d'intervention national et local par le Gouvernement. Afin d'organiser la prévention et la lutte contre des espèces nuisibles à la santé humaine telles que les ambroisies, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé, à l'article 57, un chapitre intitulé « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine » dans le code de la santé publique. Ce chapitre mentionne les trois ambroisies précitées comme espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine, ainsi que les mesures à mettre en uvre contre ces espèces aux échelles nationale et locale, dont notamment l'obligation de destruction des espèces sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement. Localement, il est prévu que le préfet de département détermine par arrêté les modalités d'application des mesures qui sont de nature à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur prolifération. Ainsi, la Saône-et-Loire fait partie des 61 départements ayant pris un arrêté préfectoral depuis six ans. Par ailleurs, quatre actions du troisième plan régional santé environnement de Bourgogne-Franche-Comté ciblent spécifiquement les ambroisies afin notamment de renforcer la coordination des acteurs régionaux, départementaux et locaux. Ainsi, très concrètement, les particuliers et les professionnels, dont notamment les agriculteurs, sont tenus de prévenir la pousse de plants d'ambroisie en surveillant, en nettoyant et en entretenant les espaces où l'espèce peut pousser ainsi qu'en détruisant les plants d'ambroisie déjà développés. Ces actions sont par ailleurs également mises en place par les gestionnaires des domaines publics de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que par les exploitants d'ouvrages linéaires. Enfin, un référent communal ou intercommunal ambroisie, chargé de localiser la présence de la plante et de mener des actions de prévention voire de lutte, avec les propriétaires et/ou occupants concernés, peut être désigné, dans le but de réduire l'exposition de la population au pollen d'ambroisie.
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