Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 23/12/2021

Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la circulaire du 29 septembre 2021 « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire ».

Ce texte s'inscrit dans le « plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ ». Mais, s'il part d'une bonne intention, tentant de mieux accompagner les élèves trans et d'éviter de nouveaux suicides comme celui survenu à Lille en décembre 2020, il comporte encore des lacunes et un élément qui peut engendrer de grandes souffrances parmi ces élèves. En effet, il conditionne désormais le changement de prénom à l'accord des parents. Le fait d'ajouter cette condition, jusqu'alors absente, empêche le professeur d'agir, selon le contexte et sa connaissance de la volonté de l'élève.

Il semble difficile de garantir le bien-être de l'élève dans les nombreux cas où sa famille serait en désaccord, le mégenrerait et refuserait le choix d'un nouveau prénom. Pour rappel, les élèves trans subissent davantage de violences et ils ont jusqu'à dix fois plus de pensées suicidaires que les élèves cisgenres. L'école devrait fournir un cadre sécurisant et protéger ces élèves des pressions familiales.

Ainsi, elle lui demande comment modifier cette disposition et tendre vers l'autodétermination des élèves trans afin de mieux les accompagner dans leurs questionnements et leurs transitions.

- page 6997

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse


La question est caduque

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