Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 23/12/2021
M. Rachid Temal demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance de s'engager sur le maintien du bureau de poste de la ville d'Écouen.
Depuis maintenant plus de deux ans, le bureau de poste de la commune ferme progressivement ses services en réduisant au fil du temps les plages horaires ainsi que les jours d'ouverture. Ce faisant, les habitants se trouvent éloignés d'un outil pourtant essentiel à la réalisation des démarches obligatoires pour toutes et tous ainsi que participant du sentiment d'appartenance à la République, représentée dans les territoires notamment par ses services publics.
Cela fait également aussi longtemps que les élus locaux, associations et simples citoyens se mobilisent afin d'empêcher cette fermeture programmée. Les raisons objectives plaidant pour le maintien de ce bureau sont nombreuses : Écouen est un bassin de vie de près de 7 500 habitants, la fermeture du bureau de poste obligera les habitantes et les habitants à se rendre dans la commune d'Ezanville, creusant ainsi les inégalités sociales et de mobilité, et écartant celles et ceux de nos concitoyens qui ne pourront faire ce déplacement de l'accès à ce service public qui représente parfois un des seuls éléments du lien social qui persiste.
Depuis la réduction des horaires intervenue en octobre 2019, le bureau de poste est censé ouvrir 12 heures par semaine, mais dans la réalité et contrairement aux engagements pris, celui-ci demeure fermé et les quelques services accessibles depuis l'extérieur, comme le distributeur automatique de billets, ne fonctionnent pas.
Comment alors dire « droit dans les yeux » aux habitants de la commune qu'ils sont des citoyennes et citoyens au même titre que leurs voisins lorsque la République organise la désertion de leur territoire ?
Cette décision va également très clairement à l'encontre tant des multiples discours du Gouvernement sur la revitalisation des cœurs de villes moyennes que des récents propos de la ministre de la transformation et de la fonction publiques au Sénat le mercredi 17 novembre 2021 qui, lors de la séance de questions au Gouvernement disait « Depuis 2017, de manière constante, ce gouvernement il le fera encore en 2021, et encore en 2022 remet des agents publics sur le terrain » ajoutant ensuite sur la question de la numérisation des services qui prend progressivement le pas sur les interactions humaines « nous faisons du très bon numérique et de la grande proximité ».
Le 11 décembre 2021, les élus et habitants du territoire seront une nouvelle fois mobilisés afin de demander le respect des maigres ouvertures qui subsistent, et plus largement le maintien du bureau de poste dont il ne fait aucun doute que la fermeture est bel et bien programmée.
Aussi, il lui demande de bien vouloir affirmer avec force que ce bureau ne sera pas fermé, que les horaires seront respectés et que nos concitoyens continueront d'avoir accès à ce service public essentiel au sein de leur commune.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/04/2022
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. La loi fixe notamment l'obligation à La Poste de maintenir au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire de sorte que 90 % au moins de la population d'un département ait accès à un point de contact postal à moins de 5 km ou 20 minutes de trajet automobile. Dans le Val d'Oise, ce taux s'élève à 99,8 %. La Poste développe des partenariats visant à remplacer certains bureaux peu fréquentés par des agences postales communales ou par des points postaux installés chez des commerçants, afin de garantir la qualité du service. L'adaptation du réseau et l'évolution des horaires d'ouverture, par ailleurs prévus par la loi, s'effectuent toujours en dialogue avec les élus concernés. L'État a souhaité que soient prévues dans le contrat de présence postale territoriale 2020-2022, les modalités d'un dialogue constructif entre La Poste et les élus afin de mettre en place des solutions partagées offrant des services postaux au plus près des besoins des habitants et de l'économie locale. Concernant Écouen, La Poste, interrogée par les services, a confirmé que les horaires d'ouverture du bureau ont été adaptés en janvier 2020, sur la base du constat d'une fréquentation en baisse depuis plusieurs années. Mme Catherine DELPRAT, maire de la commune, en a été informée au préalable. En 2020, la crise sanitaire a entraîné la fermeture de certains points de contact pour des raisons de sécurité mais également en raison d'un absentéisme important. Durant la période de fermeture du bureau d'Écouen, ses habitants ont été invités à se déplacer au bureau de poste le plus proche, celui d'Ézanville situé à moins de 2 kms et desservi par une ligne de bus, dans le respect des règles fixées par le contrat de présence postale. Dès l'été 2020, le bureau d'Écouen a assuré l'ensemble de ses missions. Cependant, compte tenu d'un absentéisme important à partir de février 2021, ce bureau n'a pu être ouvert au public de façon régulière. La continuité de l'offre postale a été assurée dans les bureaux de Domont et d'Ézanville. Par ailleurs, le fonctionnement du distributeur automatique de billets a été considérablement perturbé pour des raisons techniques liées à la qualité du réseau numérique local. Ce distributeur a, en outre, fait l'objet de trois actes de vandalisme durant l'année 2021 occasionnant des réparations conséquentes obérant son bon fonctionnement. La Poste a assuré qu'il est désormais totalement opérationnel depuis le mois de décembre 2021. Consulté, La Poste indique que le dialogue avec les élus locaux se poursuit. Elle a informé que le 9 novembre dernier, ses représentants locaux ont rencontré Mme Catherine DELPRAT, maire de la commune, afin de lui présenter un projet de création d'un relais-poste installé dans un commerce alimentaire. La crise sanitaire a confirmé, s'il en était besoin, le caractère essentiel de ces services postaux pour nos concitoyens, et tout particulièrement les plus fragiles d'entre eux. Le Gouvernement est très vigilant au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public, et attentif à ce que les adaptations qu'elle mène soient conçues et conduites de façon à garantir un haut niveau de qualité de service aux usagers.
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