Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées

Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 16/12/2021

Rappel de la question n°23873, publiée le 15/07/2021

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de l'absence de réponse à la question écrite n°23873 intitulée " Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées ". Il lui fait observer que cinq mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 15 juillet 2021. Il lui en renouvelle donc les termes et lui demande d'y apporter réponse dans les meilleurs délais.

Publiée dans le JO Sénat du 16/12/2021 - page 6864

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

La question est caduque