Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 16/12/2021
Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'écart entre les profits de Sanofi et ses résultats en termes de vaccins et de traitements concernant la covid-19.
Sanofi a enregistré une hausse de 338 % de ses bénéfices nets pour l'année 2020, portant son bénéfice annuel à 12,3 milliards d'euros. Si cette hausse est en partie liée à la vente des actions que l'entreprise détenait dans Regeneron à hauteur de sept milliards d'euros, cette vente seule n'explique pas comment Sanofi a pu dégager autant de bénéfices en une année, et ce alors même que les résultats n'ont pas été au rendez-vous : ni vaccin ni traitement anti-covid. Elle s'interroge sur les leviers qui ont permis à l'entreprise d'engranger autant de bénéfices. S'agit-il d'une augmentation des ventes, de marges plus importantes sur les médicaments, d'un accroissement des licenciements ?
Si les ventes réalisées sur d'autres produits ont permis d'augmenter les bénéfices de l'entreprise, cette augmentation ne se retrouve pas dans les bulletins de salaires des salariés. Tandis que l'entreprise versera 4 milliards de dividendes à ses actionnaires en 2021, les secondes négociations annuelles obligatoires (NAO) entre les représentants et représentantes des salariés et la direction de l'entreprise ne consacrent qu'une augmentation collective de 1% des salaires.
L'an dernier, le laboratoire avait annoncé quelque 1 700 suppressions de postes sur trois ans, dont environ un millier en France, des sites continuent d'être externalisés comme celui de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf. Les grandes entreprises comme Sanofi ont pourtant reçu de nombreuses aides fiscales et des allègements de cotisations sociales depuis plusieurs années, dans ce contexte, il lui paraît inconcevable que cette entreprise continue de supprimer des emplois et choisisse de geler les salaires.
Aussi, elle lui demande s'il peut lui indiquer précisément le montant des aides publiques perçues par Sanofi, et ce, au nom de la transparence. Elle lui demande également quelles actions il compte entreprendre à l'encontre de ce groupe, qui manifestement, profite de l'argent public et de la crise sanitaire pour s'enrichir, au détriment des salariés et de l'intérêt commun.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/01/2022
A l'instar de ses compétiteurs, Sanofi doit réorganiser en permanence son activité pour se maintenir dans la concurrence internationale et développer une recherche de haut niveau. À l'automne 2019, l'entreprise a annoncé une profonde réorganisation, simplifiant en 5 branches l'entreprise. Compte tenu de son empreinte industrielle sur le territoire, le Gouvernement demeure très attentif aux choix et à la stratégie industrielle de Sanofi ainsi qu'à la qualité du dialogue social. Sanofi sera, tout d'abord, concerné par l'accroissement des obligations de transparence visant les industries de la santé. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a instauré l'obligation de communiquer au Comité économique des produits de santé (CEPS) les montants des investissements publics de R&D dont ont bénéficié les laboratoires pharmaceutiques. Un décret d'application publié en octobre 2021 a précisé que ces investissements publics, reçus de l'État et des collectivités territoriales, doivent être transmis par voie dématérialisée au CEPS avant le 31 janvier de chaque année. Un arrêté paru le 11 décembre 2021 précise enfin le contenu des informations devant être transmises, notamment le libellé de l'aide publique, l'entité ayant versé l'aide et son montant en euros. S'agissant de la cession d'une partie de ses activités de chimie pharmaceutique vers EuroApi, le Gouvernement a demandé à Sanofi plusieurs garanties auxquelles s'est engagée l'entreprise, notamment en matière d'empreinte industrielle et de préservation de l'emploi. EuroApi aura son siège social à Paris et Sanofi restera actionnaire de référence avec 30 % du capital. Concernant plus spécifiquement le site de St Aubin-les-Elbeuf mentionné, Sanofi s'est engagé sur un investissement de 90 M d'ici 2025 en vue de créer de nouvelles capacités de production de vitamine B12. Il s'agit de l'industrialisation d'un nouveau procédé de fabrication qui permettra à la fois d'augmenter la capacité de production de 50 %, mais également de proposer une vitamine B12 de meilleure qualité produite avec une meilleure empreinte environnementale. L'activité vaccinale a été l'objet récemment de décisions importantes : 610 millions d'euros d'investissement ont ainsi été répartis : à Marcy-l'Étoile pour une ligne de production supplémentaire et une usine nouvelle, première mondiale, Evolutive Vaccine Factory (EVF), à Neuville-sur-Saône. Ce projet fabriquera de manière rapide, digitale, beaucoup plus efficace, tous les vaccins dont le système de santé aura besoin dans l'avenir. Capable de produire de nouveaux vaccins de manière évolutive afin de répondre aux exigences du moment, l'usine EVF de Sanofi est donc stratégique pour la France. La crise sanitaire actuelle montre le besoin de ce type de réponse industrielle. Elle créera des centaines d'emplois. Par ailleurs, Sanofi s'est engagé dans le projet stratégique de relocalisation du paracétamol aux côtés d'Upsa et Seqens destiné à en produire le principe actif en France et en sécuriser l'approvisionnement. Le Gouvernement demeure très attentif aux choix et à la stratégie industrielle de Sanofi. L'État attend de Sanofi une forte implication dans les travaux français et européens en matière de sécurisation d'approvisionnement. En effet, la crise sanitaire a démontré que nous devions plus que jamais nous appuyer sur des industriels de la santé forts, résilients et capables de faire face à la concurrence mondiale, qui est toujours plus exigeante.
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