Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 16/12/2021
M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rapport de l'organisation des Nations unies (ONU) concernant la multiplication des catastrophes naturelles des 50 dernières années.
Selon l'organisation météorologique mondiale (OMM), les catastrophes ont été multipliées par cinq durant cette période. Ainsi, plus de 11 000 catastrophes ont été recensées au cours des cinq dernières décennies dans le monde, faisant plus de 2 millions de morts (91 % de ces décès sont survenus dans des pays en développement) et des dégâts s'élevant à plus de 3 080 milliards d'euros.
Plus précisément, le rapport indique que les sécheresses ont été responsables des plus grandes pertes de vies humaines depuis 50 ans, faisant environ 650 000 morts. Les tempêtes ont été responsables de 577 000 décès, les inondations de 58 700 décès et les températures extrêmes près de 56 000 morts.
Le changement climatique n'y est malheureusement pas étranger et les phénomènes sont malheureusement de plus en plus extrêmes. Cela pourrait d'ailleurs s'accentuer dans les années à venir.
En effet, selon le secrétaire général de l'OMM, « le nombre de phénomènes météorologiques, climatiques et hydrologiques extrêmes continue de progresser. Du fait du changement climatique, ils deviendront plus fréquents et plus violents dans de nombreuses parties du monde. »
Aujourd'hui tout indique que les personnes exposées à ces risques sont de plus en plus nombreuses du fait de la croissance démographique dans les zones à risque mais aussi de la fréquence et de l'intensité des phénomènes.
Les enjeux sont donc d'importance et nous voyons bien que la COP 26, qui s'est tenue récemment, n'y répond pas.
C'est pourquoi il lui demande ce que la France entend engager d'actions fortes, à l'échelle nationale comme internationale, face à ce constat très alarmant.
- page 6881
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 19/05/2022
Le Gouvernement français est pleinement conscient des multiples impacts du changement climatique, en particulier sur le risque d'accroissement des catastrophes naturelles. La France mène une politique volontariste, notamment à l'échelle internationale, comme en témoigne la réussite de la COP21 et l'Accord de Paris qui traduit la prise de conscience mondiale de la nécessité d'une action conjointe et déterminée. À l'échelle nationale, le Gouvernement a lancé les travaux d'actualisation et de renforcement de sa politique d'adaptation. En 2018, il a publié son deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2). Sa thématique « prévention et résilience » (14 % des actions de ce plan multithématique) recouvre la prévention des feux de forêts, l'adaptation du bâti, le développement de la connaissance et l'accroissement de la culture du risque, le renforcement de sa prise en charge et le déploiement des solutions fondées sur la nature. Le PNACC-2 a mobilisé 1,5 milliard d'euros sur 5 ans (contre 171 millions d'euros pour le plan précédent). Sa révision sera engagée en 2022. Le ministère de la transition écologique suit avec une grande vigilance les études récentes produites par la communauté scientifique, notamment le 6e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), et celles sur la sinistralité et son évolution conduites par les compagnies d'assurance. Ces analyses concluent à une progression vraisemblablement significative du nombre et de l'intensité de certains phénomènes naturels majeurs du fait du changement climatique. Cette évolution concerne en particulier la submersion marine, les aléas en montagne, les feux de forêts, les précipitations intenses et les cyclones, avec des phénomènes qui pourront être plus intenses ou prendre de nouvelles formes. Toutefois, l'asséchement des sols lié à l'augmentation des températures atténuera vraisemblablement les effets des précipitations sur les phénomènes de crues par débordements des cours d'eau. À titre d'exemple, à ce jour, les chroniques d'inondation des 40 dernières années ne démontrent pas d'aggravation significative de ces types de crues en France métropolitaine et les modélisations analysées par le GIEC ne les suggèrent pas pour l'avenir. À ce jour, 12 148 communes sont couvertes par des plans de prévention des risques naturels approuvés, ce qui permet de limiter l'exposition des populations. Le Gouvernement veille à leur adaptation aux évolutions en cours et à venir, en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés (services de l'État, collectivités, associations, assureurs, etc.). Ainsi, les plans de prévention des risques d'inondation par submersion marine prennent en compte, depuis le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019, une cartographie de ces phénomènes aggravés sous l'effet du changement climatique à l'horizon 100 ans. Pour sauver des vies, réduire le coût social, économique, environnemental et patrimonial des dommages de catastrophes naturelles potentiellement de plus en plus violentes, l'action de l'État vise également une résilience accrue des territoires, avec un rétablissement rapide en cas de survenance d'une catastrophe naturelle, mais aussi plus durable une fois l'événement passé. À cette fin, et concomitamment à leur intégration au budget de l'État, les moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit « Fonds Barnier ») ont été considérablement augmentés. En effet, la loi de finances pour 2022 dote le FPRNM de 235 M contre 131 M en 2020, avec des possibilités d'intervention élargies.
- page 2720
Page mise à jour le