Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 16/12/2021
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur un projet de transport par câble dans la ville de Tananarive à Madagascar.
Il est à noter que si ce pays n'est pas considéré comme surendetté par le fonds monétaire international (FMI), son extrême pauvreté (près de 80 % de la population est sous le seuil de pauvreté) et la situation dramatique des populations du sud touchées par la famine imposent une vraie sélectivité en matière d'investissements publics.
Or la France et Madagascar ont signé un protocole prévoyant le financement à Tananarive d'un téléphérique d'un coût de 152 millions d'euros par un prêt du trésor Français et un prêt bancaire garanti par la banque publique d'investissement (BPI) France export. Ce téléphérique serait réalisé par les sociétés françaises Colas et Poma. Sa ligne principale relierait le quartier cossu d'Ambatobe au centre-ville. Selon les informations disponibles, le coût des billets aller-retour sur cette ligne serait de 4500 ariarys, soit un euro, ce qui sur un mois représenterait pour un usager l'empruntant à l'aller et au retour près des 3/4 du salaire minimum malgache. Par comparaison, le coût du billet du nouveau métro de Hanoi est de 0,30 euros, alors que le Vietnam est bien plus riche que Madagascar. Par ailleurs, le téléphérique consommera une importante quantité d'électricité sur un réseau électrique dont la capacité demeurera très insuffisante, malgré l'installation prévue d'une centrale hydroélectrique Mandraka III de six mégawatts, d'un coût d'environ 48 millions d'euros, également sur financement français.
Il lui demande comment a été validé le coût du projet en l'absence de mise en concurrence et quelles seraient les modalités de gestion de ce téléphérique.
Plus fondamentalement et au vu de tous les éléments ci-dessus, ce projet apparaît scandaleux à de très nombreux Malgaches et même à une très grande partie de la communauté française. Il lui demande par conséquent ce qu'il compte faire en vue d'un abandon de ce projet, et, en concertation avec tous les acteurs concernés, de consacrer les moyens prévus à un projet plus adapté aux besoins urgents de la population malgache.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/02/2022
La capitale malgache est soumise à de multiples tensions et problématiques relatives à l'aménagement urbain et la mobilité. Tout d'abord une croissance urbaine très dynamique et difficilement maitrisée : si l'aire urbaine compte aujourd'hui plus de 3 millions de personnes, ce chiffre ne dépassait pas les 175 000 en 1950. Cette pression démographique (estimée à 4,4 % par an) continue de s'exercer avec vigueur sur la capitale. Ensuite, une topographie complexe et accidentée : le site de Tananarive, constitué de collines escarpées et d'une plaine inondable encore principalement occupée par des rizières, constitue un espace particulièrement contraignant pour l'aménagement urbain et la mobilité de sa population en raison de la très faible densité de son réseau viaire. Enfin, un manque d'investissement dans les infrastructures publiques, qui s'avère in fine coûteux sur un plan économique. La saturation du trafic a un coût économique, environnemental (rejets de gaz à effet de serre) et social avec une estimation de la Banque mondiale de 30 000 morts par an dus à la pollution. Le caractère épars de l'offre de transport, le manque d'organisation et d'intégration du système accentuent ces problématiques. Dans ce contexte, la Président de la République de Madagascar a souhaité mettre en uvre un projet de transport par câble. Un système de transport par câble a toute sa pertinence dans la mesure où il apporte une réponse opérationnelle aux problématiques de mobilité urbaine afin de diminuer le trafic et réduire la pollution. Il permet également de proposer un système de transport à moindre coût pour une emprise foncière limitée par rapport à un système en site propre. Le projet des entreprises françaises, POMA (un des leaders mondiaux du secteur) et la filiale malgache de Colas, se structure en deux lignes et s'étend sur 12 kilomètres ; il permettra de transporter 80 000 personnes par jour sur des axes comptant parmi les plus fréquentés de la capitale (complexes éducatif et universitaire, centre d'affaires, centre administratif, zones touristiques). Un accord intergouvernemental a été signé le 20 septembre dernier entre la France et la République de Madagascar concernant le financement du projet. Ce projet qui représente un coût total de 150 Ms est financé par un prêt du Trésor, un prêt commercial pris en garantie par Bpifrance et des ressources propres. Les conditions relatives au prêt du Trésor s'inscrivent dans le cadre de l'Arrangement OCDE qui définit le cadre des financements export. L'accord de financement a été ratifié par le parlement malgache en date du 16 décembre 2021. Le contrat commercial a été signé le 17 décembre en présence des représentants des entreprises françaises, Poma et Colas, du secrétaire d'État aux nouvelles villes et à l'habitat et du maire de Tananarive. La mise en uvre de ce projet devrait durer 24 mois pour une inauguration de la première ligne prévue en juin 2023 lorsque la capitale malgache accueillera les jeux de l'Océan Indien. Le mode de passation de ce contrat a été réalisé en conformité avec la législation malgache. Dans la mesure où le secteur concerné se caractérise par un nombre très restreint d'acteurs ; où le projet doit nécessairement répondre à des spécificités techniques et fonctionnelles et où Poma, un des leaders mondiaux du secteur dispose de solides références, les autorités malgaches ont pu, dans le respect du cadre réglementaire qui prévaut à Madagascar, et après avis conforme de la commission nationale des marchés publics malgache, attribuer ce marché à Poma et Colas Madagascar. S'agissant du coût de ce projet, un rapport d'expertise indépendant a souligné qu'il apparait comme modéré pour un projet de cette longueur et de cette capacité. La modération des coûts s'explique par les choix techniques réalisés pour les paramètres structurants du projet et notamment le dimensionnement des gares et des véhicules (cabines de 10 à 12 places). Pour ce qui concerne les tarifs, le prix du ticket relève de la compétence des autorités malgaches et n'a pas fait pour l'instant l'objet d'une décision définitive. Des études préalables ont évalué l'optimum tarifaire permettant d'atteindre un équilibre économique avec un coût du ticket moyen à 1500 ariary. Par ailleurs, ce financement permet de mettre en avant le savoir-faire français et de préserver l'emploi dans un contexte de sortie de crise économique mondiale. L'entreprise POMA, qui emploie 1 200 salariés, est un des leaders mondiaux du secteur. Le projet permet de maintenir dans l'emploi l'ensemble des salariés et à Poma de disposer d'une solide référence en Afrique où d'autres projets similaires pourraient être développés. La mise en uvre de ce contrat est d'autant plus importante pour l'entreprise dans un contexte où, en raison de la crise sanitaire, les stations de sport d'hiver ont fonctionné au ralenti en décalant de nombreux projets d'investissement de transport par câble. D'autres projets à l'international ont également dû être abandonnés du fait de la crise sanitaire. Il convient également de souligner que la France via l'Agence Française de Développement accompagne Madagascar dans un ensemble de secteurs pour un volume d'engagement moyen de 50 M par an :Enfin, la France contribue à soutenir l'État de Madagascar via les institutions multilatérales dont elle est membre (Nations Unies, Banque mondiale, Banque africaine de développement, Union européenne, Banque européenne d'investissement) dont les engagements annuels atteignent près d'1 milliard d'euros par an.
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