Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 16/12/2021
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées au développement de l'urbex en France.
Le terme « Urbex » vient de l'articulation des mots anglais « urban » et « exploration ». Les personnes qui s'adonnent à cette activité s'introduisent dans des lieux abandonnés dont l'accès est interdit pour les visiter et parfois pour y faire des vidéos à fins de diffusion sur les réseaux sociaux. L'article 226-4 du code pénal condamne pourtant « l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet ».
Bien qu'illégale, cette activité fait l'objet de nombreuses vidéos sur les plateformes telles que youtube, ce qui attire de plus en plus de personnes. De plus, outre le fait que cette activité soit dangereuse, elle entraine surtout de nombreux vols et dégradations dans les lieux en question.
Or, l'article 311-3 du code pénal énonce que « le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende » et l'article 322-1 du code pénal que « la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger ». Pour autant, cette activité est en plein essor et ce, malgré la répression et les interdictions. La présence de technologies de surveillance, de voisins aux aguets ou même de vigiles ne dissuade d'ailleurs pas ces « explorateurs ».
De plus, certaines de ces vidéos ont incité des personnes malveillantes, qui avaient repéré des tableaux ou autres objets de valeur, à s'introduire dans les lieux filmés pour y dérober ces biens.
Les exemples de cambriolages sont nombreux, en 2019, le château de Steene, dans le nord de la France, faisait l'objet d'un cambriolage. Lors de son arrestation, l'auteur des faits arguait qu'il était présent pour faire de l'urbex alors que l'enquête démontra qu'il était en train de soustraire des objets de grande valeur.
Aujourd'hui, il semble important de mettre en place des moyens visant à protéger ces endroits et leur patrimoine. En effet, bien qu'abandonnés, cela ne justifie pas les intrusions et les atteintes portées à ces lieux.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin de remédier à cette problématique.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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