Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 16/12/2021
M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la pénurie de personnels soignants dans les hôpitaux et plus particulièrement au sein de la profession des infirmiers de bloc opératoire (IBODE).
Aux côtés des chirurgiens, des anesthésistes et des infirmiers anesthésistes, les IBODE sont un maillage essentiel du parcours de soins opératoires. Ils jouent un rôle majeur dans la prise en charge préalable des patients et exercent en réalité un triple métier pendant les opérations : « circulantes », « instrumentistes » et « aides-opératoires ». Ils ont également été fortement mobilisés lors des différentes vagues épidémiques, dans les services de médecine interne et de réanimation, et lors des accalmies successives où les opérations précédemment déprogrammées reprenaient.
Mais la profession est aujourd'hui au bord de la rupture, elle n'attire plus : de nombreux postes ne sont pas pourvus et des opérations doivent être annulées afin de pallier le manque de personnels.
Le manque de reconnaissance en est l'une des raisons principales. Peuvent être IBODE des infirmiers ayant obtenu le diplôme de spécialisation, après avoir passé un concours et être retourné à l'école, ainsi que des infirmiers diplômés d'état faisant « fonction de ». Aussi, les 18 mois de spécialisation nécessaires à la suite des trois années d'école de soins infirmiers ne se traduisent pas par l'obtention du statut de master, comme c'est le cas pour les infirmiers anesthésistes. Ces deux facteurs entraînent de fait une dévalorisation statutaire et salariale pour ceux qui ont fait l'effort de se former pour se spécialiser.
Cette différence incompréhensible et cette absence de reconnaissance entraînent frustration et désintérêt. À l'heure du Ségur de la santé et de la restructuration de notre modèle social, il est plus que nécessaire de revaloriser ces professionnels de l'hôpital public.
Il lui demande alors de préciser les mesures qu'il entend prendre pour enfin accorder aux IBODE la reconnaissance statutaire et salariale qu'ils méritent afin que nos hôpitaux fonctionnent efficacement et que nous n'assistions plus à des déprogrammations aussi dangereuses qu'inacceptables.
- page 6874
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/02/2022
Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en uvre du complément de traitement indiciaire en 2020, permettant une augmentation des rémunérations de 183 euros net chaque mois, ainsi que la finalisation des travaux de refonte des grilles indiciaires. Les infirmiers de blocs opératoires diplômés d'Etat (IBODE) ont ainsi été reclassés dans une nouvelle grille le 1er octobre 2021 et ont bénéficié d'un gain moyen de 79 euros brut par mois et d'un déroulement de carrière plus intéressant. A titre d'illustration, à terme, ces évolutions représentent un gain de 577 euros net chaque mois pour un IBODE en fin de carrière ou 250 euros net pour un IBODE avec 5 ans d'ancienneté. Le ministre des solidarités et de la santé a réuni les représentants des IBODE le 10 janvier 2022 pour partager les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le bilan de la mise en uvre de la pratique avancée, des protocoles de coopération et les pistes d'évolution envisageables. La question de l'élargissement des compétences des IBODE nécessite un travail de fond qui doit être engagé avec l'ensemble des acteurs dans les prochains mois. Le ministre a réaffirmé l'engagement qui a déjà été pris de revoir la formation IBODE pour la porter au niveau Master et de finaliser les travaux qui sont déjà en cours pour aller vers l'universitarisation de la formation en préservant néanmoins les spécificités de la formation aujourd'hui délivrée dans les écoles de formation. Ce temps d'échange a été l'occasion de revenir sur la décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2021 qui a décidé d'une annulation partielle et a fait injonction au Gouvernement d'adopter, dans un délai de quatre mois, de nouvelles dispositions réglementaires transitoires en vue de permettre l'accomplissement des actes relevant de la compétence exclusive des IBODE par un nombre suffisant d'infirmiers diplômés d'Etat exerçant au sein des blocs opératoires et le bon fonctionnement de ceux-ci dans des conditions qu'il lui revient de déterminer, pour assurer le respect du principe de sécurité juridique. Il convient de préciser que les autorisations d'exercice délivrées restent valides. Néanmoins, le ministère des solidarités et de la santé devra autoriser l'exercice des 10 actes exclusifs et, d'autre part, ouvrir une nouvelle fenêtre de dépôt des dossiers de candidatures pour régulariser la situation des faisant fonction IBODE (FFIBODE). A la demande du ministre, la direction générale de l'offre de soins a mis en place des concertations avec l'ensemble des acteurs concernés pour déterminer un dispositif opérationnel et consensuel, dans le calendrier déterminé par le Conseil d'Etat. Un groupe de travail sera réuni très prochainement pour partager les contributions de l'ensemble des parties prenantes et construire les modalités de la reconnaissance des actes exclusifs des IBODE. En outre, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé à la profession l'octroi aux IBODE d'une nouvelle bonification indiciaire de 13 points (49 euros nets) aujourd'hui réservée aux infirmiers en soins généraux aux blocs opératoires. La spécificité et technicité de l'exercice des IBODE doivent en effet être reconnues au travers de cette bonification. Ces travaux traduisent l'engagement du Gouvernement pour la reconnaissance de cette profession majeure dans notre système de santé.
- page 920
Page mise à jour le