Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 16/12/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des nouveaux cas de grippe aviaire.
Il rappelle que, depuis le début du mois d'août 2021, de nombreux foyers d'influenza aviaire ont été détectés dans la faune sauvage ou dans des élevages en Europe.
Plusieurs foyers de grippe aviaire ont été découverts ces dernières semaines en France.
Ces foyers ont fait perdre à la France son statut « indemne » d'influenza aviaire, qu'elle avait retrouvé en septembre 2021.
Par conséquent, il souhaite connaître les mesures sanitaires et d'aide aux éleveurs mises en œuvre par le Gouvernement face à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 17/02/2022
Dans sa feuille de route « Influenza aviaire 2021 » en date du 8 juillet 2021, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sur la base des recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et des conclusions relatives à la prévention des risques du groupe de prévention des risques sanitaires avicoles liés à l'influenza aviaire de l'assemblée nationale, s'est engagé à mettre en uvre diverses actions afin de préserver la survenue et les effets d'une nouvelle crise. Des mesures phares urgentes ont été déployées dès l'été 2021 telles que la suppression des dérogations à la claustration ; la définition des modalités de mise à l'abri obligatoire en période à risque adaptées aux types et modes d'élevage ; la définition de la notion de zones à risque de diffusion ; l'organisation de la transmission de données consolidées relatives aux « élevages » et aux « mouvements » afin de disposer d'une cartographie à jour. Suite à l'épizootie d'influenza aviaire qui a touché le Sud-Ouest de la France durant l'hiver 2020-2021 et notamment la filière de production de palmipèdes gras, les dispositions réglementaires concernant la biosécurité en élevage ont été revues dans l'arrêté du 29 septembre 2021. Cet arrêté modifie les conditions de mise à l'abri obligatoire en période à risque, en tenant compte des types et modes d'élevage. La mise à l'abri adaptée des volailles, et notamment des palmipèdes, présente un intérêt majeur dans la prévention sanitaire du risque, car elle protège du contact direct entre les oiseaux d'élevage et la faune sauvage potentiellement contaminée, qu'elle provienne de populations migratrices ou commensales. En outre, le retour d'expérience réalisé en mai 2021 par l'Anses a clairement identifié la mise à l'abri des volailles et en particulier des palmipèdes comme la clé pour limiter au maximum les contaminations. Si la règle générale est la mise à l'abri des volailles en bâtiment, celle-ci n'est imposée qu'à des modes de production qui disposent des moyens structurels et techniques de mettre en uvre cette disposition. D'autres dispositions de mise à l'abri adaptées et spécifiques ont été prévues, après consultation de l'ensemble des organisations professionnelles et retenues dans la réglementation. Ainsi, pour les élevages de taille modeste, en élevage circuit court et autarcique, disposant souvent de bâtiments de petite taille, la mise à l'abri peut être réalisée sur des parcours de surface réduite (couverts ou non de filets selon les espèces) sur lesquels la plus forte densité de volailles est un facteur de moindre attirance des oiseaux sauvages, selon l'Anses. Il s'agit également de conditionner les indemnisations consécutives à un abattage sanitaire au respect des mesures prescrites par la réglementation. À ce titre, les dépenses éligibles concernent la valeur marchande objective des animaux, les opérations de nettoyage et désinfection ainsi que les matériels détruits sur ordre de l'administration. Dans le cas d'une crise impliquant un nombre important de foyers, le ministère chargé de l'agriculture met à disposition des services déconcentrés et plus particulièrement des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, une enveloppe de crédits afin de faire face aux coûts et indemnisations à verser.
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