Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 09/12/2021
M. Éric Gold attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les inquiétudes des centres de vacances dans le contexte de crise sanitaire liée au covid-19. En effet, après un quasi-arrêt depuis le début de la pandémie en mars 2020, l'activité des centres d'hébergement collectif n'a connu qu'un redressement marginal en 2021. La relance se fait attendre, alors même que les séjours sont permis. En cause notamment, l'appréhension de certains chefs d'établissements scolaires et inspecteurs d'académies. Sur le plan du développement des enfants, ces classes sont pourtant l'occasion de découvrir les richesses de notre territoire et offrent aux plus modestes un premier voyage ou encore l'occasion de découvrir la neige. Ces structures représentent en outre un secteur clé dans l'économie de nos départements de moyenne montagne, à l'image de celui du Puy-de-Dôme. Or, sans retour à un niveau d'activité satisfaisant, la pérennité de ces centres est menacée. En effet, le remboursement des avoirs, des prêts garantis par l'État et des reports sera difficilement surmontable si ces activités ne sont pas relancées. Il lui demande donc ce qu'envisage le Gouvernement pour soutenir ces équipements qui, n'étant pas classés dans des catégories standard du tourisme, constituent une sorte d'« angle mort » des politiques publiques alors même que leur utilité sociale et économique n'est plus à démontrer.
- page 6749
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises publiée le 27/01/2022
Les centres de vacances ont été durement affectés en 2020 et 2021 par la crise de la Covid-19 : fermeture administrative, forte baisse de fréquentation, annulations de séjours, etc Afin d'aider les associations de ce secteur à maintenir et relancer leur activité, le Gouvernement a créé l'année dernière un fonds d'urgence, doté de 15 millions d'euros, destiné spécifiquement aux organisateurs de séjours pour enfants et jeunes. Afin de continuer à aider ces structures, le Gouvernement a remis en place en 2021 ce fonds d'urgence pour les organisateurs de séjours pour mineurs. Cette nouvelle aide d'urgence est ouverte à tout organisateur d'accueil collectif de mineurs, tels que les associations ou les structures privées commerciales, qui justifie d'une baisse d'activité d'au moins 50% au cours de l'année 2020. Le fonds se compose de deux aides distinctes, une aide forfaitaire de 5 000 euros par établissement pour les gestionnaires de lieux d'accueil de séjours qui est limitée à 20 000 euros par structure, soit quatre établissements gérés et une aide forfaitaire de 2 000 à 10 000 euros, pour les organisateurs de séjours, calculée en fonction du nombre de séjours organisés en 2019. Ces deux aides sont cumulables, dans la limite de 22 000 euros par structure. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place le dispositif « Vacances apprenantes » pour répondre à deux objectifs, d'une part, offrir aux enfants un véritable « droit aux vacances » pour s'épanouir, apprendre et grandir autrement, d'autre part, soutenir le secteur économique de l'éducation populaire, qui agit en complémentarité avec l'école pour l'éducation des enfants. Les « Vacances apprenantes » ont été déployées à l'été 2020, puis à l'automne au travers de différents volets, tels que l'école ouverte, l'école ouverte buissonnière ou encore les Colonies apprenantes et les stages de réussite, ce qui a permis à près d'un million d'enfants de renforcer leurs connaissances, de s'aérer, de partager des expériences avec d'autres enfants. Les colonies apprenantes, labellisées par l'État, sont des séjours ouverts à toutes les familles et qui associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable. Une aide de l'État pouvant atteindre 80% du coût du séjour, plafonnée à 400 euros par mineur et par semaine, est versée aux collectivités partenaires pour permettre aux enfants et jeunes de partir dans ces séjours labellisés. Les publics prioritaires des colonies apprenantes sont les enfants et les jeunes scolarisés, de 3 à 17 ans, en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers "politique de la ville" ou en zones rurales, issus de familles isolées ou monoparentales, en situation socio-économique précaire ou enfants en situation de handicap ou encore enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ou de familles ne disposant pas de connexion internet suffisante pour l'enseignement à distance. Dès 2020, le fonds tourisme social investissement a été triplé avec une augmentation de ses capacités d'investissement à hauteur de 225 milliards d'euros et les critères d'éligibilité ont été assouplis. Enfin, nous étudions actuellement la possibilité de faire bénéficier les associations du dispositif "coûts fixes" ouvert pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
- page 492
Page mise à jour le