Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 09/12/2021
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°24602 posée le 30/09/2021 sous le titre : " Rémunération des agents publics en arrêt maladie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 6747
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
Page mise à jour le