Conséquence de la réforme chômage sur le remplacement des enseignants

Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 09/12/2021

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage sur le remplacement des enseignants.
Le remplacement d'enseignants absents peut être de durées et de motifs très variables : long (comme pour une longue maladie), moyen (par exemple un congé maternité) ou court (maladie, isolement covid…).
L'enseignement privé catholique sous contrat avec l'État fait appel exclusivement à des contractuels pour effectuer ces remplacements. Ces contractuels ont le niveau de qualification requis et sont rémunérés par l'État.
En cette année scolaire, il est particulièrement difficile de recruter ces contractuels dans l'enseignement catholique pour plusieurs raisons, notamment la moindre rémunération des contractuels du privé par rapport à ceux recrutés dans l'enseignement public (traitement mensuel de 1635,42 euros) et la réforme de la formation, qui nécessite que des détenteurs d'une première année de master effectuent la seconde année pour se présenter au concours.
À cela s'ajoute cette année la réforme de l'assurance chômage. Des contractuels qui ont en effet exercé l'an passé sur un remplacement de longue durée, dans l'enseignement public ou dans l'enseignement privé sous contrat, n'ont pas toujours pu obtenir un remplacement longue durée cette année.
Ils refusent des remplacements de courte durée alors que ceux-ci augmentent avec la pandémie car ils ne souhaitent pas voir leurs indemnités chômage diminuer. Certains refusent également des remplacements de moyenne durée.
Elle lui demande comment le Gouvernement peut concilier la nécessité de remplacer de plus en plus souvent les enseignants, y compris dans le secteur privé, et cette réforme de l'assurance chômage qui contribue encore plus cette année au manque d'attractivité dont ces postes font l'objet.

Publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 - page 6752

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

La question est caduque