Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SER) publiée le 09/12/2021
M. Jean-Luc Fichet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des prix du carburant et particulièrement celle impactant les agriculteurs, le monde du bâtiment et des travaux publics (BTP) et les paysagistes.
Il salue le report de l'augmentation des taxes sur le gazole non routier (GNR) au 1er janvier 2023 au regard de la situation économique actuelle.
Il n'en reste pas moins que les inquiétudes des professionnels de ces secteurs persistent, notamment en matière de distorsion de concurrence, de vols de carburants mais aussi, de manière générale, d'envolée des prix de l'énergie.
Il l'interroge sur ses intentions dans l'hypothèse d'une pérennisation ou d'une accentuation de l'augmentation des prix de l'énergie. Les professionnels de ces secteurs souhaitent un plafonnement des taxes ainsi que la récupération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le GNR.
Il souhaite savoir si le Gouvernement est disposé à prendre ces mesures et, si tel était le cas, à quelle échéance.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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