Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 02/12/2021

Rappel de la question n°24558, publiée le 30/09/2021

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°24558 posée le 30/09/2021 sous le titre : " Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021 - page 6646

La question a été retirée