Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau

Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 02/12/2021

Rappel de la question n°13141, publiée le 21/11/2019

M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°13141 posée le 21/11/2019 sous le titre : " Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021 - page 6615

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

La question est caduque