Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/12/2021

Rappel de la question n°24410, publiée le 16/09/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°24410 posée le 16/09/2021 sous le titre : " Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021 - page 6620

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque