Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 02/12/2021
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire.
Il l'informe que, le 25 novembre 2021, la chambre d'agriculture de la Vienne a voté une motion à l'unanimité pour un choix d'élever les animaux en plein air.
Au vu de la propagation du virus influenza aviaire, la France a été placée en risque élevé. Ce niveau implique de nouvelles mesures pour les élevages dont la mise à l'abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filet des basses-cours.
Au-delà des résultats sanitaires de bonne qualité, il soulève que les produits issus d'un élevage en plein air dont la garantie de leur qualité et bien-être animal est avérée, répondent aux attentes des consommateurs : allier « manger local » et « qualité ».
La chambre d'agriculture de la Vienne s'inquiète du devenir des éleveurs, dont beaucoup ne disposent pas de structures afin de claustrer et mettre à l'abri l'ensemble de leur élevage. Cette mesure entrainerait alors la cessation de leur activité. Ce qui est évidemment inenvisageable.
Soutenons ensemble notre agriculture.
C'est pourquoi il s'associe à la chambre d'agriculture de la Vienne, et demande au Gouvernement de revoir les mesures quant à la lutte contre la grippe aviaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 24/02/2022
Dans sa feuille de route partagée « influenza aviaire 2021 » en date du 8 juillet 2021, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation en lien avec l'ensemble des parties prenantes, sur la base des recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et des conclusions relatives à la prévention des risques du groupe de prévention des risques sanitaires avicoles liés à l'influenza aviaire de l'assemblée nationale, s'est engagé à mettre en uvre diverses actions afin de mieux se prémunir et lutter contre les effets d'une nouvelle crise de l'influenza aviaire hautement pathogène. Des mesures-phares urgentes ont été déployées dès l'été 2021 telles que la suppression des dérogations à la claustration ; la définition des modalités de mise à l'abri obligatoire en période à risque adaptées aux types et modes d'élevage ; la définition de la notion de zones à risque de diffusion ; l'organisation de la transmission de données consolidées relatives aux « élevages » et aux « mouvements » afin de disposer d'une cartographie à jour. Les dispositions réglementaires concernant la biosécurité en élevage ont ainsi été revues dans l'arrêté du 29 septembre 2021. Cet arrêté modifie notamment les conditions de mise à l'abri obligatoire en période à risque, en tenant compte des types et modes d'élevage. La mise à l'abri adaptée des volailles, et notamment des palmipèdes, présente un intérêt majeur dans la prévention sanitaire du risque, car elle protège du contact direct entre les oiseaux d'élevage et la faune sauvage potentiellement contaminée, qu'elle provienne de populations migratrices ou commensales. En outre, le retour d'expérience réalisé en mai 2021 par l'Anses a clairement identifié la mise à l'abri des volailles et en particulier des palmipèdes comme une clé pour limiter au maximum les contaminations. Si la règle générale est la mise à l'abri des volailles en bâtiment, celle-ci n'est imposée qu'à des modes de production qui disposent des moyens structurels et techniques de mettre en uvre cette disposition. D'autres dispositions de mise à l'abri adaptées et spécifiques ont été prévues, après consultation de l'ensemble des organisations professionnelles et retenues dans la réglementation. Ainsi, pour les élevages de taille modeste, en élevage circuit court et autarcique, disposant souvent de bâtiments de petite taille, la mise à l'abri peut être réalisée sur des parcours de surface réduite (couverts ou non de filets selon les espèces). Pour les productions habituellement élevées en plein air, la sortie sur parcours est également autorisée en cas de problème constaté par le vétérinaire sanitaire. Cette possibilité a été introduite pour éviter, notamment sur des volailles en phase de finition, des problèmes de bien-être animal dans un bâtiment d'élevage.
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