Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 02/12/2021
M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les bénéfices limités que peut tirer le secteur aérien européen de l'accord tout récemment conclu dans ce domaine entre l'Union européenne et le Qatar.
Depuis des années déjà le secteur aérien européen pointe du doigt la concurrence déloyale de transporteurs des pays du Golfe bénéficiant d'importantes subventions de la part de leurs États lorsque celles-ci sont largement prohibées chez nous par le droit de l'Union européenne. Ce n'est donc pas étonnant que le nouvel accord aérien signé le 18 octobre 2021 fasse l'unanimité contre lui quand sa principale mesure consiste à ouvrir à un État de moins de 3 millions d'habitants, le Qatar, l'entièreté du marché intérieur européen et ses 447 millions d'habitants, aussi bien pour le fret que le transport de passagers.
Certes, en droit, cette ouverture est réciproque puisqu'elle bénéficie aussi aux transporteurs européens souhaitant opérer des vols à destination du Qatar. Mais, dans les faits, c'est bien le transporteur national de cet État, Qatar Airways, qui va en tirer de loin le plus de bénéfices. Avec cet accord, il va pleinement pouvoir développer les potentialités de son hub de Doha pour proposer davantage de vols vers l'Asie, l'Afrique et l'Océanie, en concurrence des liaisons directes depuis l'Europe vers ces régions du monde opérées par nos compagnies aériennes. Les concessions faites vis-à-vis de Bruxelles paraissent bien maigres en revanche en contrepartie de ces nouveaux débouchés accordés à l'Émirat : des obligations sociales et concurrentielles a minima et difficiles à contrôler.
Alors que la crise sanitaire a plus que jamais fragilisé nos transporteurs et qu'ils sont soumis à toujours plus de contraintes réglementaires et environnementales, il s'interroge sur les raisons qui ont poussé l'Union européenne, soutenue par la Gouvernement dans cette démarche, à accepter un accord aussi déséquilibré pour les intérêts économiques de ses propres entreprises.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
La question est caduque
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