Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 02/12/2021
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la coopération militaire entre la France et l'Égypte.
Selon des révélations de la presse, une mission de reconnaissance aérienne du renseignement militaire français, initialement prévue pour contribuer à la lutte contre le terrorisme dans la région frontalière entre la Libye et l'Égypte, aurait été détournée de son objectif premier, au vu et au su des autorités françaises et ce, malgré des alertes de soldats français à leur hiérarchie. Elle aurait permis aux autorités égyptiennes, entre 2016 et 2019, de mener un certain nombre de frappes contre des réseaux ordinaires de trafiquants d'armes, de drogues, de produits alimentaires ou de migrants, qui se sont soldées par la mort de nombreux civils. Il lui demande ce qu'il en est, et si ces informations se confirmaient, ce que le Gouvernement compte prendre comme mesures.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 28/04/2022
L'Egypte est un partenaire avec lequel la France entretient des relations dans le domaine du renseignement et de la lutte anti-terroriste. Il s'agit d'une posture assumée, au service de la sécurité régionale et de la protection des Français. Au cours des dernières années, l'implantation de groupes terroristes en Libye, pays voisin de l'Egypte, a été une source majeure de préoccupation, justifiant l'engagement de moyens de renseignement selon des règles très strictes. En particulier, le processus de diffusion des renseignements vers le partenaire est construit de telle manière que les données communiquées ne peuvent servir à guider des frappes. Le partenaire égyptien connait ces règles qui lui sont régulièrement rappelées. Ainsi les problématiques domestiques, sans rapport avec la lutte contre le terrorisme, sont hors du champ de cette coopération. Concernant les informations diffusées par la presse, la ministre des armées a demandé l'ouverture d'une enquête interne approfondie pour préciser les conditions de planification, de conduite et de contrôle de cette mission. Les conclusions de cette enquête interne démontrent que la mission a fait l'objet d'un cadrage clair et que des mesures préventives strictes ont été mises en place : organisation cloisonnée et capacités limitées. La prévention d'un éventuel risque de dérive a fait l'objet d'un suivi dans la durée, ce dont attestent à la fois les rapports des différents détachements qui se sont succédés, et les directives données par le commandement. Les mesures adoptées et les limitations techniques posées ont été constamment appliquées et rappelées au partenaire. Par ailleurs, la détention et la diffusion de documents classifiés constituent une violation flagrante du secret de la défense nationale, mettant en péril la poursuite des opérations de renseignement que la France mène au profit de la sécurité de ses concitoyens. La justice en a donc été saisie.
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