Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 02/12/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la délicate question des enfants français, détenus avec leurs mères en Syrie.
Dans les camps d'al Hoj et Roj, où s'entassent les familles, plusieurs organisations affirment que 90 % des enfants ont moins de 12 ans. Selon la directrice de l'intervention en Syrie pour Save the children, « les enfants étrangers dans les camps de réfugiés du nord-est de la Syrie vivent dans des conditions déplorables, ceux qui tombent malades ont peu de chance d'être soignés. Ils n'ont pas accès à l'eau potable et n'ont pas accès à une bonne alimentation. Les récents épisodes violents et la crainte d'une épidémie massive de covid-19 n'arrangent rien à leur situation. »
Des appels mondiaux ont été lancés en faveur du rapatriement des ressortissants étrangers bloqués dans les camps, afin de les protéger contre tout nouveau danger. Le droit au retour est inscrit dans presque tous les documents internationaux relatifs aux droits humains (convention internationale aux droits de l'enfant, pacte international relatif aux droits civils et politiques, convention relative au statut de réfugié, la résolution 194 de l'assemblée générale des Nations unies de 1948 et déclaration universelle des droits de l'homme).
En février 2021, le Parlement européen a voté une résolution appelant au rapatriement de tous les enfants européens dans leur « intérêt légitime ». De nombreux autres pays s'y sont engagés : la Belgique, la Finlande et le Danemark ont annoncé leur décision de rapatrier l'ensemble de leurs ressortissants, l'Allemagne et l'Italie ont d'ores et déjà commencé à rapatrier les enfants et leurs mères.
Par conséquent, il lui demande s'il entend intervenir pour que les 200 mineurs français présents dans ces camps soient rapatriés rapidement.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 03/03/2022
La situation des personnes qui se trouvent actuellement détenues ou retenues dans le Nord-Est syrien suscite, chez ceux qui ont vu partir un fils ou une fille, à la fois incompréhension et désarroi. Ces personnes adultes, hommes et femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient, dans ce contexte, d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. Cette position est étroitement concertée avec ceux de nos partenaires européens qui sont également concernés. À la différence de leurs parents, les enfants n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. Ils sont passés de l'enfer de Daech à la vie dans ces camps. C'est la raison pour laquelle la priorité des autorités françaises est de ramener ces enfants. Les opérations sont extrêmement difficiles à mener, car il s'agit d'une zone de guerre, encore très dangereuse, sur laquelle le Gouvernement n'exerce aucun contrôle effectif. Dès que cela est possible, le Gouvernement organise de telles opérations mais cela demande un travail de négociation et de préparation ardu. Malgré ces difficultés, il n'y a aucun changement dans la volonté du Gouvernement de mener de telles opérations. Sa détermination et ses efforts restent intacts. La France est, avec l'Allemagne, le pays européen ayant rapatrié le plus de mineurs (35 mineurs français et deux mineurs orphelins néerlandais). Une fois rapatriés, ces enfants ont été remis aux autorités judiciaires françaises, et font l'objet d'un suivi médical particulier, ainsi que d'une prise en charge par les services sociaux.
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