Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 16/12/2021
Question posée en séance publique le 15/12/2021
M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Florence Lassarade. Monsieur le ministre de l'intérieur, mercredi dernier, le maire de Saint-Macaire, en Gironde mon maire a été violemment agressé par deux mineurs après être intervenu pour désamorcer une dispute entre voisins. Roué de coups, menacé de mort, cet élu de la République est profondément choqué.
Chaque jour, en moyenne, trois ou quatre élus sont agressés. Après la mort du maire de Signes en 2019, le Sénat et l'Assemblée nationale se sont accordés sur la nécessité de mieux protéger les élus et ont adopté des mesures législatives en ce sens. Le ministère de la justice a adressé deux circulaires aux procureurs, les invitant à recueillir avec attention les plaintes des élus et leur demandant de recourir aux sanctions prévues par la loi.
Malgré ces dispositions et les instructions ministérielles, les agressions d'élus sont un phénomène en constante augmentation. En 2020, 1 276 élus ont été la cible d'agressions, soit une hausse de 200 % par rapport à 2019. Force est de constater que les réponses apportées ne suffisent malheureusement pas.
Ces comportements de violence ne sauraient être tolérés dans notre démocratie. Il est donc nécessaire que la justice soit plus réactive et plus sévère. Les délinquants, en particulier les mineurs, n'ont peur de rien, sachant que les condamnations sont bien souvent inexistantes. La justice est complètement embolisée, en raison du manque de moyens et du nombre croissant d'affaires à traiter
Monsieur le ministre, quel signal d'autorité allez-vous envoyer ? Comment comptez-vous sanctionner les agressions d'élus ? Peut-on restaurer la crainte de la sanction ? N'est-il pas possible d'envisager, comme le propose David Lisnard, que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) puisse se porter partie civile lors d'agressions d'élus, afin de donner plus de poids à la procédure ? Enfin, quel dispositif d'accompagnement des élus agressés proposez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Nathalie Delattre applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 16/12/2021
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, votre question s'adressait plus particulièrement à M. le garde des sceaux, mais, évidemment, le ministère de l'intérieur et le Gouvernement dans son ensemble partagent la responsabilité de la politique publique que vous dénoncez.
On constate en effet, depuis quinze ans, une augmentation constante des faits de violence contre les élus, mais aussi les policiers, les gendarmes et les pompiers. Et vous avez raison, cette hausse, qui se poursuit encore très récemment, est trop importante.
Je me suis toutefois permis de vérifier le cas précis que vous citez, à savoir l'agression du maire de Saint-Macaire, intervenue le 8 décembre dernier. Il s'agit d'un problème de voisinage, dont le point de départ se situerait dans une remontrance faite par le maire à un jeune mineur de 14 ans il lui aurait manifestement pincé la joue. L'ami de ce jeune, âgé de 13 ans, lui aurait alors asséné un coup de poing, puis le jeune garçon en aurait profité pour saisir une planche de bois et la jeter en direction de l'élu.
Je veux bien que le ministre de l'intérieur réponde aux questions d'insécurité dans le pays, mais, s'agissant d'enfants de 13 et 14 ans, je pense que le rôle des parents doit aussi être rappelé. Il faut rétablir l'autorité parentale, et je ne peux pas mettre un policier derrière chaque enfant de 13 ans ! (M. Martin Lévrier, Mme Évelyne Perrot et M. Loïc Hervé applaudissent.)
Il convient peut-être ensuite de construire davantage de centres éducatifs fermés, afin qu'une réponse pénale puisse accompagner des personnes qui n'ont manifestement pas reçu la bonne éducation, ni auprès de leur famille ni auprès de la société.
Par ailleurs, dans les cas plus graves il y en a, évidemment, comme le décès du maire de Signes , le Premier ministre a exigé que le garde des sceaux et moi-même mettions rapidement fin aux remises de peine automatiques en cas d'agressions contre les élus. C'est désormais chose faite.
De même, la gendarmerie ou la police portent systématiquement plainte désormais, y compris quand l'élu ne le souhaite pas. Il y a donc toujours une ouverture d'enquête judiciaire dans ce cas, conformément aux instructions du garde des sceaux.
Enfin, nous sommes prêts à étudier avec le président David Lisnard l'hypothèse d'un accompagnement par l'AMF, si celle-ci le souhaite.
Protéger les élus, c'est protéger la République ! (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. MM. Jean-Pierre Decool, Alain Cazabonne et Bernard Fialaire applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.
Mme Florence Lassarade. Monsieur le ministre, si vous prenez davantage de renseignements, vous apprendrez que le père du mineur concerné a menacé de mort le maire et sa famille, et qu'il a agressé les secrétaires de mairie.
Il faudrait adresser un signal de soutien aux maires plutôt que de mettre en doute la gravité des faits. Sous prétexte qu'il s'agit de jeunes de 13, 14 ou 16 ans, s'ils vont jusqu'à essayer de tuer le maire, tout va bien ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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