Question de M. MALHURET Claude (Allier - Les Indépendants) publiée le 16/12/2021
Question posée en séance publique le 15/12/2021
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC. MM. Christian Bilhac et Éric Gold applaudissent également.)
M. Claude Malhuret. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
« Les Calédoniennes et les Calédoniens ont choisi de rester Français. Ils l'ont décidé librement. » C'est ce que le Président de la République a déclaré dimanche dernier.
Toutefois, le référendum de Nouvelle-Calédonie ne marque pas la fin du chemin de pacification tracé en 1988 par Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur lors des accords de Matignon. (M. le Premier ministre acquiesce) Les Calédoniens restent divisés, malgré le passage des années.
« Une période de transition s'ouvre, [qui] doit nous conduire à bâtir un projet commun [
], en respectant la dignité de chacun », a encore déclaré le Président de la République. Cette nouvelle étape ne sera pas loin de là plus facile que les précédentes, pour au moins trois raisons, qui constituent autant de défis.
Le premier défi est l'impératif de maintenir le dialogue avec toutes les composantes de la population, alors que les indépendantistes contestent le scrutin et refusent, pour l'heure, de reprendre langue avec le Gouvernement. Le calme impressionnant dans lequel s'est déroulée la consultation, respectée par ceux-là mêmes qui la contestaient, laisse néanmoins espérer que le fil du dialogue n'est pas rompu.
Le deuxième défi est l'extraordinaire difficulté, dans la période de transition prévue jusqu'à la fin du mois de juin 2023, de construire un projet qui ne soit pas seulement institutionnel et juridique, mais qui soit de vie en commun et prenne en compte des sujets aussi cruciaux que la stratégie Nickel, l'autonomie alimentaire et énergétique, le foncier, la fiscalité et une croissance plus juste et plus soucieuse de la nature.
Le troisième défi est qu'il faudra aussi répondre aux urgences des prochaines semaines, qui nécessitent un échange immédiat avec les élus calédoniens : la situation sanitaire, la situation économique, l'inquiétant déséquilibre des finances publiques.
Ces défis nous sont posés dans une zone indo-pacifique devenue un enjeu géostratégique majeur, sous le regard direct d'une Chine militairement agressive, culturellement expansionniste et économiquement conquérante.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement compte faire face à ces enjeux majeurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC. M. Thani Mohamed Soilihi applaudit également.)
Réponse du Premier ministre publiée le 16/12/2021
Réponse apportée en séance publique le 15/12/2021
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Claude Malhuret, vous avez raison : la consultation référendaire de dimanche dernier ne marque pas la fin de l'histoire. Elle marque toutefois la fin d'une étape importante de cette histoire, qui a été fixée par les accords de Nouméa en 1998, lesquels, vous le savez toutes et tous, mesdames, messieurs les sénateurs, prévoyaient l'organisation de trois référendums.
Il se trouve que ces trois référendums se sont tenus sous le présent quinquennat, et deux sous mon gouvernement. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'ils se sont tous soldés par le même résultat, exprimant la volonté des électrices et des électeurs de rester dans la République française.
Permettez-moi de rappeler, ainsi que je l'ai dit ici même et dans d'autres instances, que je m'en réjouis. De la même façon, comme vous l'avez vous-même indiqué, je me réjouis des conditions d'organisation de ces trois consultations électorales, y compris la dernière d'entre elles, alors même que des formations politiques importantes avaient appelé leurs électeurs à ne pas participer au vote.
Vous aurez toutefois toutes et tous noté, mesdames, messieurs les sénateurs, que l'ensemble des maires, quelles que soient leurs tendances, y compris ceux qui appartiennent auxdites formations, ont organisé le scrutin. Aucun bureau de vote n'a été fermé.
Un climat de sérénité a donc régné. La commission de contrôle du scrutin, indépendante, qui, comme à chaque fois, a été constituée, a d'ailleurs formulé des observations extrêmement positives sur un sujet dont vous savez tous votre question le montre qu'il est extrêmement sensible et délicat. C'est à mettre à l'honneur de la République et à l'honneur de la Nouvelle-Calédonie.
Monsieur le président Malhuret, si vous le voulez bien, je reviendrai sur l'avenir dans la réponse que j'apporterai dans un instant à la question du président Buffet sur le même sujet. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. MM. Alain Cazabonne et Pierre Louault applaudissent également.)
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