Urbanisme en zone rurale

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Je vous remercie de cette question, monsieur le sénateur Jean-Marc Boyer, car elle soulève plusieurs points importants.

Comme vous le savez, la plupart des communes en milieu rural relèvent du règlement national d'urbanisme, qui interdit, sauf dérogation, de construire en dehors des espaces déjà urbanisés. Naturellement, il peut y avoir des refus, puisque les dérogations doivent être justifiées par des besoins locaux. Elles sont en outre examinées préalablement par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qui est tout de même l'un des outils de la stratégie de protection des terres agricoles.

L'objectif, vous l'aurez compris, est de limiter l'étalement urbain, la constitution de logements vacants ou l'accroissement du nombre de ces logements, déjà très élevé dans certains territoires ruraux. Tout cela n'a donc pas d'impact sur la densification des centres-bourgs, qui doit être encouragée pour conforter et dynamiser ces derniers.

Je précise que le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS, qui est actuellement examiné par l'Assemblée nationale, permettra aux maires de récupérer plus rapidement et plus facilement les biens vacants et abandonnés pour conduire des projets, accueillir de nouvelles populations et lutter contre le phénomène de vacance. C'est d'ailleurs une proposition de loi sénatoriale qui est reprise, proposition sur laquelle j'avais émis dans cette enceinte, au nom du Gouvernement, un avis favorable.

L'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal ou, mieux, d'une carte communale – un document très simple – permet de s'affranchir du règlement national d'urbanisme et de retrouver des capacités à construire. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous évoquez également les zones de montagne. Je le rappelle, la loi Montagne est aussi une loi particulièrement protectrice, au regard des enjeux paysagers et agricoles. Elle autorise la construction en continuité de l'urbanisation existante, mais aussi en discontinuité lorsque la situation le justifie, ce qui implique bien évidemment un dialogue – vous l'appelez tout comme moi de vos vœux – entre les collectivités locales et les services de l'État. Il existe donc des marges de manœuvre. L'enjeu me paraît plutôt résider dans la capacité des élus à mettre en œuvre cette loi. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

C'est tout le sens de l'appui en ingénierie que propose, notamment, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et de l'accompagnement au quotidien des élus par les services déconcentrés de l'État. (Protestations sur les mêmes travées. – Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.

M. Jean-Marc Boyer. Pour nos villages, pour notre ruralité, c'est la double peine !

Il faut en finir avec cette écologie punitive, au motif qu'il faut sauver la planète, car elle condamne nos territoires ruraux, sous prétexte que la maison individuelle semble être un habitat dépassé, et nos villages de montagne, lesquels, bien sûr, doivent être exemplaires en matière de protection de la biodiversité.

Monsieur le secrétaire d'État, la colère gronde dans nos campagnes !

Les maires ruraux, que le président Macron a caressés dans le sens du poil lors du Congrès des maires de France, ne sont pas dupes : ils veulent de la souplesse dans l'application de la loi Montagne ; ils veulent un équilibre intelligent et pragmatique entre l'objectif de zéro artificialisation nette et un urbanisme sauvage. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et RDSE.)