Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 02/12/2021
Question posée en séance publique le 01/12/2021
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. Mme Christine Bonfanti-Dossat applaudit également.)
Mme Anne-Catherine Loisier. Ma question porte sur la continuité des soins dans les hôpitaux publics et s'adresse à Mme la ministre chargée de l'autonomie.
Le statut de clinicien hospitalier, issu de la loi HPST de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, visait à compenser la perte d'attractivité des hôpitaux publics pour les emplois difficiles à pourvoir. Ce dispositif visait déjà à l'époque à lutter contre les recours abusifs à des mercenaires et à répondre avec pragmatisme au taux de vacance de 20 % constaté dans les hôpitaux.
Le Gouvernement a décidé, madame la ministre, de supprimer cette possibilité de recrutement par contrat à compter du 1er janvier prochain. Cette suppression sèche du statut de clinicien hospitalier, alors même que le taux de vacance a doublé, voire triplé, dans certains services à la fin de 2021 par rapport à 2009, met en grand péril la continuité des soins des services hospitaliers, notamment dans les hôpitaux dits périphériques, situés dans des territoires désertés par la médecine libérale et souvent victimes d'une surmortalité et d'une moindre consommation des soins liées à l'isolement.
Comment justifiez-vous cette décision, qui, en pleine crise, vient fragiliser encore les services subsistants, privant les hôpitaux publics de professionnels qualifiés ? Surtout, quelles alternatives proposez-vous pour garantir la continuité des soins dans ces hôpitaux publics confrontés à la menace d'une cinquième vague, et alors que les soignants épuisés croulent sous les heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. M. Fabien Genet applaudit également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 02/12/2021
Réponse apportée en séance publique le 01/12/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier, les tensions à l'hôpital sont réelles et ont été amplifiées par la concomitance des épidémies de covid, avec la cinquième vague, et de virus hivernaux.
Pour autant, ne disons pas de grâce ! que tout va mal. Il est nécessaire d'objectiver la situation : c'est ce que nous faisons avec l'ouverture d'une enquête sur les tensions RH et le capacitaire dans les établissements de santé, dont les résultats seront rendus publics dans les prochains jours.
Au vu de l'urgence, nous maintenons ce qui a permis aux hospitaliers de tenir jusqu'à présent, c'est-à-dire la majoration des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel jusqu'en janvier 2022, et la possibilité d'un cumul emploi-retraite. Nous sommes particulièrement attentifs aux tensions dans les services d'urgence, de pédiatrie et de maternité. Nous avons demandé aux agences régionales de santé (ARS) de mobiliser leurs cellules territoriales de suivi et d'activer une nécessaire solidarité territoriale, avec le concours des établissements privés et des libéraux, en utilisant les libertés en termes d'organisation des services permises par la loi Rist (loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification).
Par ailleurs, nous réformons l'intérim médical, en deux temps. Des travaux préparatoires sont ouverts depuis un mois : une cartographie de la situation actuelle sera dressée et l'organisation de l'accompagnement dans les territoires, consacrée. Puis, dès que possible en 2022, nous appliquerons la réforme avec un contrôle a priori par le comptable public du respect du plafond réglementaire.
La réponse pérenne que nous apportons s'appuie aussi sur un effort sans précédent pour accroître l'attractivité des métiers et des infrastructures hospitalières, avec près de 30 milliards d'euros du Ségur. Le Gouvernement est donc pleinement au rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour la réplique.
Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la ministre, sortez des CHU et venez dans les hôpitaux périphériques !
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Mais je passe mon temps dans les hôpitaux !
Mme Anne-Catherine Loisier. Avant de supprimer des outils, certes imparfaits, prenez garde à ne pas fragiliser davantage les services publics hospitaliers et les soignants, qui sont au bord de la rupture. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, Les Républicains, GEST et SER.)
- page 11421
Page mise à jour le