Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 16/12/2021
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne et plus particulièrement de celui situé dans le quartier de Lozère à Palaiseau.
Les élus et ses habitants s'opposent à cette fermeture d'autant plus que le groupe s'était engagé en 2015 au maintien de son service postal, d'au moins cinq matinées par semaine.
Comme le rappelle la loi du 2 juillet 1990, La Poste a une mission de service public d'aménagement du territoire, au titre de laquelle La Poste est tenue de maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact sur le territoire national. Si La Poste est amenée à adapter son réseau, elle doit le faire au bénéfice des usagers et en concertation avec les élus. Plus de 6 000 habitants vivent dans ce quartier, éloigné du centre-ville. La présence d'un service postal de proximité leur est essentiel.
Aussi, pour lutter contre le projet de fermeture de ce bureau de poste, les élus de la commune se mobilisent. Ils ont diffusé une pétition en ligne qui a déjà recueilli de nombreuses signatures.
C'est la raison pour laquelle, il lui demande quelles mesures il souhaite prendre pour lutter contre la désertification des services publics de proximité.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 26/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2022
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, auteur de la question n° 2002, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
M. Jean-Raymond Hugonet. Depuis des années, madame la secrétaire d'État, les maires ont dû assumer auprès de leurs concitoyens de nombreuses fermetures ou transferts de services publics, décidés sans concertation.
Une fois de plus, je suis saisi par un maire de l'Essonne Grégoire de Lasteyrie, maire de Palaiseau du projet de fermeture du bureau de poste situé dans le quartier Lozère.
Les élus et les habitants de ce quartier s'opposent bien évidemment à cette fermeture, et ce d'autant plus que le groupe La Poste s'était engagé en 2015 au maintien de son service postal au moins cinq matinées par semaine.
Faut-il rappeler, ici, la mission première de La Poste en matière de service public d'aménagement du territoire, au titre de laquelle elle est tenue de maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact sur le territoire national ?
La Poste est amenée à adapter son réseau, et on peut le comprendre, mais elle doit le faire au bénéfice des usagers, en concertation avec les élus.
Le quartier Lozère accueille plus de 6 000 habitants, avec une forte proportion de seniors, dont le déplacement en centre-ville est particulièrement difficile. La présence d'un service postal de proximité leur est essentielle.
Aussi, pour lutter contre le projet de fermeture de ce bureau de poste, les élus et habitants de Palaiseau se mobilisent : ils sont plus de 1 000 à avoir déjà signé la pétition en ligne.
Que comptez-vous faire, madame la secrétaire d'État, pour lutter contre la désertification des services publics de proximité ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Hugonet, cette crise sanitaire a confirmé, s'il en était besoin, le caractère essentiel des services postaux.
La Poste, dans ses missions de service public, doit évidemment, tout en adaptant celui-ci, assurer aux usagers un service de haute qualité. D'ailleurs, cette présence postale et le maintien d'un maillage fin de tous les territoires par les points de contact postaux et des horaires d'ouverture adaptés sont essentiels pour garantir cet accès à tous.
À cet égard, la loi fait obligation à La Poste de maintenir au moins 17 000 points de contact sur le territoire, répartis de telle sorte que 90 % de la population d'un département se trouve à moins de cinq kilomètres ou de vingt minutes en voiture de l'un d'entre eux.
Cette obligation légale est respectée dans le département de l'Essonne, puisque 99,1 % de la population est à moins de cinq kilomètres et à moins de vingt minutes en voiture d'un point de contact. Au 1er janvier 2021, cette offre postale s'appuie sur 151 points de contact, 95 bureaux en gestion directe, 35 agences postales gérées par des agents territoriaux dans le cadre de conventions et 21 relais poste gérés par des commerçants dans le cadre de conventions de partenariat.
La Poste doit effectivement faire face à l'évolution de nos habitudes, à la baisse de fréquentation de ses bureaux et, par conséquent, adapter les modalités de sa présence physique en fonction des spécificités des territoires. Comme vous, nous sommes attentifs à cette proximité.
Interrogée par mes services, La Poste nous a indiqué que, dans l'Essonne, un projet de transformation est en cours de discussion, celui du bureau de poste de Palaiseau-Lozère, une ville qui dispose aujourd'hui de quatre points de contact pour 39 000 habitants.
Les consultations se poursuivent, et un nouveau rendez-vous a été proposé au maire de la ville.
Je me veux donc rassurante : il n'existe aucun autre projet de transformation de bureaux de poste dans le département. La direction régionale de La Poste a d'ailleurs, le 10 novembre dernier, adressé une réponse en ce sens au maire de Viry-Châtillon.
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.
M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie. Je conçois que, entre le secrétariat d'État chargé de la biodiversité et La Poste, il y ait une marge et que vous soyez contrainte par les deux minutes dont vous disposez pour votre réponse.
J'engage toutefois respectueusement la personne qui a rédigé votre réponse à venir en Essonne quand elle le souhaite afin de constater exactement ce qu'il en est.
En tout état de cause, ce ne sont pas des confettis de paroles qui vont rassurer les élus !
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